Brabant wallon

 

Grogne et inquiétude au sein du personnel du SPF Finances

Le Brabant wallon, une nouvelle fois oublié !

Le Président du Comité de direction du SPF Finances, Hans D’Hondt, était en visite à Ottignies ce jeudi 1er février. L’occasion pour « ses » agents du Brabant wallon de l’interpeler sur la situation du SPF Finances dans leur province.

C’est peu dire que la situation est inquiétante : le Brabant wallon reste, comme malheureusement dans de nombreux autres dossiers fédéraux, le parent pauvre du SPF Finances.

Pas un seul infocenter en Brabant wallon !

« Alors que 11 infocenters ont été ouverts sur l’ensemble du territoire belge… aucun en Brabant wallon » dénonce le député PS Stéphane Crusnière qui a récemment interrogé le ministre N-VA des Finances à ce sujet : « le ministre s’est contenté de renvoyer la population brabançonne wallonne vers les infocenters des provinces voisines ! Inacceptable ! »

Une diminution du nombre d’implantations du SPF Finances en Brabant wallon ! 

C’est une autre inquiétude exprimée par les agents du Brabant wallon : pour l’ensemble des secteurs du SPF Finances (Fiscalité, recouvrement, douanes et accises), les implantations sont en diminution. Et le Brabant wallon est encore cette fois plus touché que les autres provinces !

« N’oublions que les agents du SPF Finances offrent avant tout un service public de proximité qui exige un contact avec la population » insiste Stéphane Crusnière,« toutes ces fermetures entraînent donc des déplacements supplémentaires et de réelles difficultés de contact pour les habitants du brabant. »

Une mobilisation indispensable de tous les acteurs politiques brabançons wallons

Et les nouvelles ne sont pas réjouissantes puisque de nouvelles fermetures sont annoncées… « C’est totalement incompréhensible alors que la population du Brabant wallon est en constante augmentation et que l’activité économique déborde dans notre belle province ! » déplore le député socialiste qui appelle à la mobilisation : « J’en appelle à une mobilisation de tous les acteurs politiques brabançons wallons afin de réagir face à ce fait et faire en sorte que la Province du Brabant wallon soit enfin respectée dans les décisions prises ! »

Réponse du Ministre décevante

Les réponses du Ministre ont été très décevantes. J’ai obtenu peu de réponse à mes questions pourtant précises.

A mes nombreuses questions concernant les perspectives d’avenir des services du SPF Finances, le Ministre a répondu que « le SPF se doit de réfléchir à l’optimalisation de l’occupation de son parc immobilier dans les prochaines années. Cet exercice sera réalisé pour le prochain contrat d’administration, qui devrait être signé en fin d’année ».

Les agents du SPF Finances du Brabant wallon restent donc à nouveau dans l’expectative !

Je partage leur inquiétude….en renvoyant au prochain contrat d’administration le Ministre laisse clairement la porte ouverte à de nouvelles fermetures.

Pourtant plus que jamais, nos concitoyens ont besoin d’un service public de qualité et surtout de proximité dans les matières complexes relatives aux compétences du SPF Finances.

Si au moins ils pouvaient se tourner vers un infocenter….mais là aussi c’est «  morne plaine en Brabant wallon », et il ne faut pas s’attendre à une ouverture prochaine.

Sur le choix de la localisation des infocenters, le Ministre s’est borné à répondre : « La localisation de ceux-ci a été répartie équitablement entre la Flandre et la Wallonie, à raison de cinq par Région, et un en Région bruxelloise » !

Aucun critère objectif ! Et une fois de plus, le Brabant wallon est oublié malgré le dynamisme économique et le nombre de PME actives sur son territoire en comparaison avec d’autres provinces ! Incompréhensible !!!

J’invite toutes les forces politiques du Brabant wallon à s’unir pour continuer à mettre la pression sur le Ministre des Finances pour la mise en place d’un info center mais aussi pour s’opposer à toute velléité de fermeture supplémentaire d’implantation !

Le Brabant wallon ne doit pas être le parent pauvre des politiques de ce gouvernement !

article SPF Finances

Un espace de travail partagé des SPF ouvrira ses portes tout prochainement à Nivelles !!!  

Question orale de Monsieur Stéphane Crusnière, Député fédéra au Ministre de la Sécurité, de l’Intérieur chargé de la Régie des Bâtiments concernant la mise en place de postes de travail décentralisés des SPF 

  • Contextualisation

L’annonce il y a quelques mois de la création de  15 espaces de travail partagés des SPF en Wallonie et à Bruxelles avait attiré mon attention car notre jeune province n’avait encore une fois pas été prise en compte. Ma première réaction fut d’interroger le Ministre de la Fonction publique afin de connaître sur base de quels critères les lieux avaient été choisis et si l’option d’ouvrir de nouveaux centres décentralisés était à l’étude. La réponse du Ministre Vandeput était à ce moment là restée vague. Quant à ma proposition d’installer des bureaux décentralisés dans les locaux de la province du Brabant wallon à Wavre ; le Ministre Vandeput m’avait suggéré d’interroger son collègue en charge de la Régie des Bâtiments à ce sujet.

L’objectif de ma question était donc de voir dans quelle mesure le projet de créer des locaux décentralisés des SPF était envisageable et si notre jeune province aurait cette fois ci droit au chapitre.

  • Question au Ministre Jambon

Monsieur le Président, monsieur le Ministre, je me permets de vous interpeller concernant la mise en place de nouveaux espaces de travail partagés, en vue d’un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle des agents, ce qui est une très bonne initiative.

D’après mes informations, quinze sites ont ouvert leur porte en mai dernier partout dans le pays et accueilleront les agents de tous les SPF. Cependant, malheureusement et une fois de plus, aucun bureau n’a été prévu pour la province du Brabant wallon. J’ai, dès lors, interrogé dernièrement votre collègue de la Fonction publique à ce sujet. Il m’a notamment spécifié que vous cogérez tous les deux ce dossier avec Mme Demir.

Lorsque j’ai interrogé M. Vandeput, je lui ai fait part de mon étonnement et de ma déception concernant l’absence d’un bureau décentralisé en Brabant wallon. En effet, la province du Brabant wallon a acquis de nouveaux bureaux et s’est montrée disponible pour, notamment, abriter ce nouveau bureau satellite.

Monsieur le Ministre, votre collègue M. Vandeput a déclaré que vous étudiez, avec la Régie des Bâtiments, la possibilité de créer une antenne en Brabant wallon? Confirmez-vous cette information? Des pistes concrètes sont-elles sur la table? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire davantage? Pouvons-nous espérer l’ouverture prochaine d’un nouveau bureau décentralisé en Brabant wallon ?

 Réponse du Ministre

Monsieur le Président, chers collègues, au sujet des bureaux satellites, je peux confirmer avoir trouvé un lieu dans le Brabant wallon pour y créer des bureaux satellites. Il s’agit plus précisément d’un bâtiment à Nivelles, dans lequel un service de la Régie des Bâtiments est hébergé.

Le but est d’offrir quatre postes de travail ainsi qu’une table de réunion pour six personnes. Nous négocions actuellement avec Belnet pour y installer une connexion wifi aussi vite que possible.

Lorsque le mobilier aura été livré et que la connexion wifi sera disponible, nous annoncerons l’ouverture du bureau aux fonctionnaires fédéraux via fedweb. 

  • Réplique de Stéphane Crusnière (PS):

Monsieur le Ministre, je vous remercie. Vous nous annoncez une bonne nouvelle, à savoir l’ouverture de ce bureau à Nivelles. Si c’est possible, je vous invite à poursuivre les démarches, car le Brabant wallon est en forme de banane. Il y aussi beaucoup de fonctionnaires du côté d’Ottignies et de Wavre.  Je pense que la province pourrait mettre des locaux à disposition pour ouvrir aussi un bureau décentralisé dans la région de Wavre. Si c’est toujours possible, je vous invite à continuer les démarches dans ce sens.

  • Remarques de Monsieur Crusnière

L’ouverture de postes de travail décentralisés à Nivelles est bien entendu une bonne nouvelle. Il est toutefois intéressant, comme je l’ai mentionné au Ministre, de continuer si c’est possible l’étude de faisabilité afin d’installer un deuxième lieu qui pourrait abriter des postes de travail décentralisés à Wavre. Les locaux de la province notamment s’y prêterait bien et serait plus facile d’accès pour les fonctionnaires travaillant dans l’est du Brabant wallon.

Bureau satellite BW

Le nouveau Palais de justice de Nivelles : dans 5 à 6 ans selon le meilleur scénario…

Question orale de Monsieur Stéphane Crusnière, Député fédéral au Ministre de la Sécurité, de l’Intérieur chargé de la Régie des Bâtiments concernant les retards pris dans la construction du nouveau Palais de justice de Nivelles

1) Contextualisation

La construction d’un nouveau Palais de justice à Nivelles a fait déjà l’objet de nombreuses questions de ma part au Ministre de la Justice et au Ministre en charge de la Régie des Bâtiments. Il faut dire que ce dossier a déjà fait couler pas mal d’encre.

Il y a plusieurs mois, le Gouvernement annoncait que la construction du nouveau Palais de justice prendra du retard. J’avais à ce moment là interrogé le Ministre Geens qui avait expliquer ce nouveau report par la nécessité de revoir l’entièreté de la conceptualisation du projet suite à l’entrée en vigueur de nouvelles normes de sécurité dans les Palais de justice.

L’objectif de ma question au Ministre Jambon était de voir où en était la procédure et dans quelle mesure les retards dans la construction du nouveau Palais de justice allait ou non être important.

2) Question au Ministre Jambon

Monsieur le Président, monsieur le Ministre, je vous ai déjà interrogé à plusieurs reprises au sujet de la construction du nouveau palais de justice de Nivelles.

Je me permets de revenir vers vous car il semblerait que l’inauguration de ce nouveau Palais de justice, prévue initialement en 2020, sera retardée. Une réunion devait se tenir en juin dernier afin de présenter les plans du nouveau Palais de justice, mais elle a été reportée.

Entre-temps, les normes de sécurité ont été modifiées pour les Palais de justice. Une des nouvelles mesures est notamment l’entrée unique pour chaque Palais de justice. Des modifications ont donc dû être apportées au plan initial.

Monsieur le ministre, où en est-on au niveau de la procédure? Quand les travaux du nouveau Palais de justice pourront-ils commencer? Pouvez-vous me donner une idée de la date à laquelle le Palais de justice de Nivelles pourra être inauguré?

3) Réponse du Ministre

Monsieur le Président, chers collègues, fin avril 2017, le chef de projet a été informé des nouvelles dispositions exigées par le SPF Justice dans le cadre du renforcement de la sécurité des lieux publics, suite aux attentats perpétrés sur le sol belge en mars 2016.

Les nouvelles dispositions sont les suivantes: le placement d’un portique de sécurité à l’entrée publique de chaque Palais de justice. L’aile du Palais projeté ayant sa propre entrée, il n’est dès lors pas prévu de budget de fonctionnement pour supporter deux postes de sécurité avec portiques et gardiens.

Ces dispositifs nécessitent la refonte complète du projet afin de limiter l’accès du public depuis l’unique Avenue du Centenaire. Cette option est en cours d’étude de faisabilité. Vu l’espace libéré en raison des nouvelles normes de surface, la Régie des Bâtiments envisage de regrouper d’autres services fédéraux sur le même site.

À ce jour, la Régie des Bâtiments ne dispose pas encore du programme des besoins approuvé par le SPF Justice. Celui-ci doit être établi en tenant compte du masterplan en cours d’élaboration par le Ministre Koen Geens. Ce programme est indispensable pour poursuivre l’étude et planifier le projet. Cependant, une fois réception de ce masterplan et sur la base de marchés similaires – design and build -, nous pourrons avancer la planification suivante, sur une durée de 67 mois:

– esquisses et approbation par les différents SPF, quatre mois;
– établissement des fiches projet et des procédures liées à la phase d’étude, sept mois;
– rédaction du CSC, cinq mois; – procédure relative à la phase d’exécution, huit mois;
– procédure relative à l’urbanisme et au permis d’environnement, trois mois;
– exécution des travaux, quarante mois.

Nous pouvons donc dire que le projet sera réalisé d’ici cinq à six ans.

4) Réplique de Stéphane Crusnière (PS):
Monsieur le Ministre, je vous remercie pour ces précisions. Je comprends qu’à cause des nouvelles normes de sécurité, il faille revoir le projet. J’entends maintenant qu’il s’agit d’une redéfinition beaucoup plus large, avec l’intégration de nouveaux services du SPF Justice.
Peut-être est-ce une plus-value en termes de synergie? En tout cas, je l’espère. Cependant, on peut effectivement regretter que l’annonce de l’inauguration pour 2020 subisse à présent
un retard de trois ans – soit un délai total de cinq à six ans. Vous le savez, les besoins sont criants à Nivelles. Je vais donc inviter le Ministre de la Justice à nous informer au plus vite de sa position quant à cette proposition de synergie.

5) Remarques de Monsieur Crusnière

L’annonce par le Ministre d’un retard de 5 à 6 ans dans la construction du nouveau Palais de justice de Nivelles n’est, avouons-le, pas une bonne nouvelle. Ce n’est un secret pour personne, ce nouveau Palais de justice est attendu depuis des années en raison de l’éclatement des cours et tribunaux dans des bâtiments distincts.

Il est étonnant qu’à chaque étape du plan de construction, on avance de nouveaux éléments. Dans ce cas-ci, ce sont des raisons de sécurité que l’on peut comprendre vu le contexte mais aussi de nouvelles intégrations de services du SPF Justice. Pourquoi ne pas y avoir pensé avant alors ? J’espère que ce ne sont pas que de simples prétextes…

Les choses étant ce qu’elles sont, il faut dès faire en sorte que le SPF Justice fasse au plus vite l’inventaire de ses besoins. . Je mettrai a pression auprès du Ministre de la Justice afin qu’il en soit ainsi

palais de justice 2

Question de Monsieur Crusnière au Ministre de la Justice, Monsieur Koen Geens concernant la suppression de la Justice de paix de Tubize

Contextualisation

Ayant appris la semaine dernière que la justice de paix de Tubize devrait être supprimée dans le cadre de la réforme des justices de paix, j’ai interrogé le Ministre de la Justice sur la question afin que ce dernier puisse justifier sa décision et m’apporter davantage d’informations quant aux probables conséquences de cette fermeture.

Dans ce cadre, j’ai interpellé le Ministre afin de savoir quelle incidence en termes d’emplois la fermeture de la justice de paix de Tubize pourrait avoir. Je l’ai également interrogé sur les éventuels renforts qui pourraient être apporté à la Justice de paix de Nivelles afin que cette juridiction dite de proximité ne perde pas son accessibilité aisée.

Ma question

Je me permets de vous interpeller concernant l’annonce de la disparition de la Justice de paix de Tubize. En effet, dans le cadre de la réforme des justices de paix, il s’avère que la justice de paix de Tubize est condamnée à disparaître.

Cette décision est pour moi regrettable étant donné le caractère de proximité de cette juridiction. Les citoyens de Tibize, Ittre et Rebecq devront désormais se rendre à la Justice de paix de Nivelles.

Monsieur le Ministre, j’ai dès lors plusieurs questions à vous poser :

  • Pouvez-vous me donner les raisons qui vous ont poussé à prendre une telle décision ? Alors que les justices de paix de Nivelles, Braine l’Alleud, Jodoigne et Wavre, sont maintenues quels ont été les raisons qui vous ont poussé à fermer la justice de paix de Tubize ?
  • Pouvez-vous me dire quelle incidence cette décision aura en termes de perte d’emplois ? Le personnel de la Justice de paix de Tubize sera-t-il entièrement reclassé dans un nouveau poste ?
  • Parce qu’il  ne faudrait pas que le justiciable soit le perdant de cette réforme des justices de paix, que prévoyez-vous en matière de renfort pour la Justice de paix de Nivelles étant donné que celle-ci voit ses compétences élargies aux communes de Rebecq, Tubize et Ittre ?

Je vous remercie pour vos réponses

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Mes remarques:

La réponse du Ministre de la Justice Koen Geens me laisse un peu perplexe.

Pour se justifier, le Ministre expose 6 critères généraux mais ne détaille pas l’application de ces critères dans la décision prise pour l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon. Je déposerai donc une question écrite pour obtenir l’analyse détaillée de ces 6 critères généraux.

Le Ministre l’a souligné, un choix devait être fait, et c’est après une consultation des responsables des partis politiques de la majorité que les décisions ont été prises.

On comprend donc mieux pourquoi c’est à nouveau une commune dirigée par un Bourgmestre socialiste qui doit souffrir de cette fermeture. On ne peut une fois de plus que regretter une gestion partisane au détriment de l’intérêt collectif !

Il est essentiel que les différentes Justices de paix du pays et plus spécifiquement du Brabant wallon gardent leur caractère de proximité vis-à-vis du citoyen. Le projet de réforme actuel ne doit pas se faire aux détriments du justiciable.


 

Fermeture  des justices de paix, une fois de plus on privilégie les communes MR, au détriment de Tubize !! c’est inacceptable!!

Question de Monsieur Crusnière au Ministre de la Défense, Monsieur Steven Vandeput, concernant l’avenir de la Base de Beauvechain

J’ai déjà interrogé à plusieurs reprises le Ministre de la Défense concernant l’avenir de la base aérienne de Beauvechain. Les nouvelles ne furent pas toujours très rassurantes.. Lors des débats budgétaires, j’ai eu la bonne surprise de constater que 10 millions étaient prévus pour effectuer des travaux afin d’améliorer certaines infrastructures à Beauvechain. L’objectif de ma question aujourd’hui est d’interroger le Ministre sur la teneur de ces travaux, du timing durant lequel ces travaux seront effectués.

Question posée

Madame la présidente, monsieur le Ministre, la base de Beauvechain me tient fortement à cœur.

Je vous ai déjà interrogé à plusieurs reprises sur le sujet. Par ailleurs, nous avons eu l’occasion de la visiter à votre initiative, et je vous en remercie.

Lors des débats budgétaires, vous avez dit que des travaux seraient effectués afin d’améliorer les infrastructures de ce quartier militaire. Vous avez même évoqué un montant de 10 millions d’euros.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me donner davantage de détails sur les travaux qui seront effectués à Beauvechain? Quel avenir envisagez-vous pour cette base? Pouvez-vous me donner le calendrier des travaux?

Réponse du Ministre

Monsieur Crusnière, en plus des petits travaux d’entretien et d’amélioration, les travaux d’infrastructure majeurs planifiés à Beauvechain sur le budget 2017 sont la construction du nouveau Control and Reporting Centre (CRC) pour un montant estimé à 9 millions d’euros. En fonction des disponibilités budgétaires, les travaux suivant devraient également être réalisés à plus ou moins court terme: la construction de parkings pour les citernes à carburant mobiles, la construction d’un auvent pour le matériel Ground Support Equipment (GSE) et le remplacement de la toiture d’un bâtiment administratif. Les travaux sont planifiés en 2017 et 2018.

Mes remarques

La décision du Ministre de la Défense d’allouer un budget de près de 10 millions d’euros pour la rénovation et l’amélioration des infrastructures actuelles de la Base de Beauvechain est un signal positif et un soulagement pour les militaires et leur famille.

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Questions de Monsieur Crusnière, Député fédéral au Ministre de la Mobilité, Monsieur François Bellot concernant l’impact du nouveau plan de transport pour la gare de Tubize et l’aménagement des abords de la gare de Wavre

Contextualisation     

  1. Ma question au Ministre Bellot avait pour objectif de tenter de clarifier les choses et d’obtenir
  2. Le comité des navetteurs a déjà adressé un courrier au Ministre en lui notifiant l’ensemble de leurs griefs. La situation reste cependant inchangée.
  3. Cela fait plusieurs mois que les navetteurs transitant par la gare de Tubize se plaignent de l’offre apportée par la SNCB. La ligne reliant Tubize à Bruxelles souffre de nombreux retards et les trains sont très souvent trop petits afin que chaque voyageur puisse y trouver une place assise.

Questions posées 

Monsieur le Ministre, Chers collègues,

Je me permets de vous interpeller concernant l’impact du nouveau plan de transport pour la gare de Tubize.

Depuis plusieurs mois, les navetteurs se plaignent de retards quotidiens et des trains qui sont surchargés avec trop peu de places assises.

Il y a un an déjà, un courrier reprenant toutes les demandes du Comité de navetteurs vous avait été adressé. Depuis ce courrier, la situation reste inchangée et il semblerait que le nouveau plan de transport n’arrangera rien.

Monsieur le Ministre, plusieurs problèmes ont été relevés par les navetteurs qui prennent leur train à la gare de Tubize (problème de cadencement des trains, retards quotidiens, trains trop petits – pas de places assises en suffisance pour tous les navetteurs) – quelles réponses comptez-vous apporter à ces différents problèmes ? Le nouveau plan de transport va-t-il répondre à ces problèmes ?

Je vous remercie pour vos réponses

Réponse du Ministre

Il en est ressorti 129 dossiers que la SNCB a étudiés et sélectionnés, ensuite, sur la base de six critères tels que la cohérence avec la vision à long terme de nœuds de correspondance, des coordinations avec les autres modes de transport public, avec les critères de besoins en matière de déplacements, avec les demandes potentielles et, enfin, avec les critères opérationnels de disponibilité de personnel, de matériel roulant et de budget.En date du 28 octobre 2016, le conseil d’administration de la SNCB a ainsi, sous sa responsabilité, validé 63 de ces dossiers pour une réalisation dans le cadre du Plan de transport 2017. J’insiste ici sur le fait que ce plan n’est pas un plan de rationalisation, mais bien d’un plan de redéploiement de l’offre avec une augmentation de l’ordre de près de 5 % de trains-km par rapport au Plan de transport de décembre 2015, soit plus de 3 720 000 kilomètres sur base annuelle dont 70 % de      C’est aussi une raison pour laquelle nous avons proposé qu’un représentant de la SNCB ou du fédéral ou du SPF Mobilité soit associé à l’établissement des plans de transport des sociétés régionales des transports. En ce qui concerne les liaisons internationales, par exemple Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg et Zurich et d’autres lignes internationales, il s’agit d’un transport libéralisé qui est soumis aux contraintes d’équilibre des comptes et des résultats. En ce qui concerne Bruxelles-Zurich, nous avons eu à mon initiative une réunion avec les ministres français et luxembourgeois d’une part le 1er décembre, en marge du conseil, et avec la ministre suisse Leuthard d’autre part, le 24 novembre, pour réactiver l’étude sur l’axe 3 européen qui figurait au même plan que Bruxelles Paris et Bruxelles-Londres et Amsterdam.En ce qui concerne les questions plus spécifiques relatives à la gare de Tubize et le service en gare de Tubize, en marge de la réponse qui m’a été préparée, je voudrais dire que, bien entendu, ce ne sont pas les sociétés qui ont préparé cette réponse que je vais vous donner. À la suite de la dégradation de la qualité de service sur un certain nombre de lignes, particulièrement sur la ligne 96, les lignes 161- 162, j’ai écrit un courrier à l’ensemble des administrateurs désignés par l’État fédéral actionnaire car il s’agit de leur responsabilité d’administrateur d’assurer le contrôle de leurs sociétés et des mesures indispensables à améliorer la ponctualité et la qualité de service sur ces lignes. Je les ai invités à se rencontrer régulièrement et à désigner un gestionnaire d’horaires de lignes pour le respect de la qualité de service et le respect des voyageurs. Je n’ai pas encore reçu réponse, si ce n’est un accusé de réception, mais j’attends des mesures concrètes de la part des deux entreprises qui me signalent que, certes, il y a des éléments extérieurs qui ont augmenté de l’ordre de 50 % par rapport à l’année précédente. Mais, pour les causes internes, je leur demande de travailler de concert à trouver des solutions pour améliorer cela. Entre le 1er janvier 2015 et le 31 octobre 2015 et la même période de l’année 2016, les incidents externes sont passés de 31 % pour expliquer les retards à 47 %. Hier, cela a été un peu un grand désordre sur notre réseau, lié à des actes de vandalisme qui ont été commis sur la ligne 161, qui ont perturbé le réseau vers le sud mais aussi vers l’ouest de Bruxelles. Ce matin, il y a de nouveau eu des éléments extérieurs. Vous les connaissez. Ce sont les personnes sur les voies, d’autres faits liés à des personnes, les vols de câbles de cuivre, les actes de vandalisme, le trespassing ou les personnes qui se baladent le long des voies. C’est devenu un problème inquiétant pour lequel la SNCB et Infrabel ont décidé d’enclencher des campagnes d’information. Cela étant, il n’en demeure pas moins qu’il existe aussi des causes internes propres à la SNCB et propres à Infrabel et qu’il appartient à ces entreprises et à leurs dirigeants, surtout pour les lignes exposées comme elles le sont – je les ai identifiées tout à l’heure –, de trouver les moyens d’améliorer cela. Si ce sont des causes liées à des travaux, il leur appartient de me communiquer un planning précis de début et de fin de travaux et des mesures de coordination qui seraient assurées entre les deux entreprises pour tenter de réduire, un tant soit peu et au maximum, les inconvénients subis sur ces lignes. Ceci étant, pour les points les plus précis, si vous le souhaitez, vous pouvez m’interroger à la faveur d’une prochaine réunion de commission, pour les éléments plus locaux. Je voudrais aussi vous dire que nous avons effectivement reçu des courriers pour Tubize, pour Quévy-Mons, pour la ligne 161 et pour d’autres lignes. La demande qui est formulée aux deux entreprises, c’est de comprendre pourquoi il y a eu une dégradation de ponctualité en l’espace de trois, quatre mois et quelles sont les mesures qu’elles comptent mettre en oeuvre pour rencontrer les attentes légitimes des navetteurs, à savoir des trains qui arrivent à l’heure

  1. En ce qui concerne plus particulièrement la collaboration avec les sociétés régionales de transports en commun, ces dernières et la SNCB veillent à harmoniser au mieux leur offre respective et à garantir des correspondances correctement planifiées entre les deux modes de transport. Dans ce contexte, la SNCB a déjà rencontré à six reprises les sociétés régionales: Société régionale wallonne du Transport (SRWT), TEC, De Lijn et la STIB, dans le cadre de l’élaboration de son futur plan de transport et prévoit encore trois réunions au premier semestre 2017 pour finaliser la collaboration relative à la mise en œuvre des correspondances.
  2. Les questions plus spécifiques – l’offre en Communauté germanophone évoquée par Mme Jadin, la desserte de Gent, Brugge, Eeklo, Beernem ou encore Tubize, les gares de Seraing, Ougrée, etc., la réouverture de points d’arrêt -, sont nombreuses et légitimes. Cependant je ne souhaite pas m’avancer aujourd’hui dans des réponses, dans la mesure où le conseil d’administration de la SNCB doit encore se prononcer définitivement et que, par la suite, le Conseil des ministres devra encore donner son accord sur ces propositions. La SNCB a prévu de revenir ensuite vers les différentes provinces dans le courant du printemps 2017, via des roadshows, pour communiquer sur les évolutions d’offres spécifiques.
  3. Ik kom terug op het nieuwe vervoersplan. Nadat zij de nodige capaciteit op het spoorwegnet heeft onderhandeld om haar projecten te realiseren, legt de NMBS nu samen met Infrabel de laatste hand aan het bestuderen van de dienstregeling teneinde deze voor te leggen op haar volgende raad van bestuur die op 23 december aanstaande gepland staat. Concreet zal het nieuwe vervoersplan van december 2017 in de hoofdlijnen niet verschillen van het huidige plan. Het gaat vooral om een optimalisatie van het vervoersplan van december 2014 met daarbovenop, zoals ik daarnet heb aangegeven, een verhoging van het aantal treinkilometers op bepaalde plaatsen.
  4. nouvelle offre. Je tiens à ajouter que, depuis ce week-end, une première augmentation de 0,8 % de l’offre, c’est- à-dire 600 000 trains-km par an a été mise en place. Cela concerne essentiellement l’offre suburbaine à Bruxelles avec 562 000 trains-km et Anvers avec 38 000 trains-km. Quand je dis Bruxelles, je parle, bien entendu, de Bruxelles, du Brabant wallon et du Brabant flamand.
  5. Cette augmentation de trains-km n’est rendue possible que par le gel de la redevance d’infrastructure que j’ai décidé et le risque que la SNCB prend sur la réponse de la clientèle à cette
  6. suburbains principalement à Bruxelles, mais aussi dans les autres grandes agglomérations (Anvers, Gand, Liège, Charleroi).
  7. Toutefois, au cours de cette élaboration, la SNCB a tenté de répondre à un maximum de demandes tout en garantissant un équilibre économique entre le coût de nouvelles offres et le potentiel de voyageurs supplémentaires pouvant être attirés par celles-ci.
  8. Chers Collègues, comme je vous le disais, le nombre de questions qui me sont posées aujourd’hui à propos du plan de transport reflète la difficulté d’en élaborer un qui tienne compte de toutes les attentes de tous nos concitoyens.

Monsieur le ministre,

Je vous remercie pour ces réponses et spécifiquement pour celle relative à Tubize. Ce qui m’inquiète, c’est la mention d’une dégradation de la ponctualité depuis quatre mois. Mais ce n’est pas nouveau! Le problème est antérieur. Vous avez demandé de refaire un inventaire, de voir si le problème nécessitait des travaux, vous avez sollicité un nouveau planning. Alors que nous discutons d’un plan d’investissement et d’un plan de transport, si tout cela n’a pas été pris en compte, je me demande quand nous allons pouvoir progresser. Certes, c’est bien de responsabiliser les administrateurs des deux entités. Mais je rappelle que c’est vous qui avez la première des responsabilités. Je vous invite vraiment à prendre le dossier à bras-le-corps pour faire avancer les choses, parce que les navetteurs, en tout cas sur les lignes que vous avez citées, en ont vraiment ras-le-bol! (Stéphane Crusnière)

 Mes remarques  

  1. Je ne maquerai pas de le réinterroger sur la question dans quelques temps lorsque les deux responsables d’INFRABEL et de la SNCB auront présenté leurs pistes de solutions et j’appuierai toute initiative qui visera à attendre ces deux responsables au Parlement.
  2. Le Ministre semble être de bonne volonté dans ce dossier et souhaite résoudre le plus vite possible les problèmes rencontrés actuellement par les usagers.

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Question de Monsieur Crusnière au Ministre au Ministre de la Mobilité, Monsieur François Bellot concernant l’amélioration des abords de la gare de Wavre

Contextualisation

Lors du Conseil communal de Wavre d’octobre dernier, le groupe PS avait appuyé une motion concernant la propreté des abords de la gare de Wavre. Le dépôt de cette motion a eu pour effet bénéfique d’ouvir le débat en Conseil communal. La Bourgmestre f.f de Wavre nous a assuré que le collège avait déjà interpellé la SNCB à plusieurs reprises. Plusieurs courriers sont restés sans suite. Monsieur Cornu a fini par répondre aux autorités communales de Wavre que des travaux étaient prévus mais ces derniers n’ont toujours pas été effectués. La motion déposée a donc été soutenue par tous les partis, majorité et opposition, afin de demander à Infrabel d’effectuer des travaux aux abords de la Gare de Wavre pour embellir la gare de notre ville mais également ses à-côtés (toilettes de la gare inaccessibles, TAG sur les murs, tunnel sous-voies et quais mal entretenus,..). Il est en effet primordial que ces travaux soient effectués dans les plus brefs délais afin de donner une meilleure image de la ville de Wavre (la gare d’une ville est toujours un endroit fréquenté et donc important) et de réduire le sentiment d’insécurité que certains pourraient ressentir. Ma question au Ministre de la Mobilité a donc pour objet de l’interroger sur les priorités de la SNCB. Je lui demanderai si les travaux annoncés pour la gare de Wavre et ses abords sont toujours d’actualité et si oui dans quel timing.

Question posée

Monsieur le Ministre, Chers collègues,

Je me permets de vous interpeller concernant l’état de la gare de Wavre et les promesses qui avaient formulées à la commune de Wavre il y a quelques mois.

Une motion a en effet été votée à l’unanimité lors du Conseil communal d’octobre afin de réitérer une nouvelle demande auprès de la SNCB afin que les travaux nécessaires soient effectués aux abords de la Gare de Wavre (nettoyage du tunnel sous-terrain ; remplacement du vitrage cassé, nettoyage des tags, remise en état des toilettes,..)

Monsieur le Ministre, plusieurs demandes afin de réaménager les abords de la gare de Wavre ont déjà été formulés à la SNCB (les premières demandes datent de février 2015) pouvez-vous me dire si le réaménagement de la gare de Wavre est à l’ordre du jour et le

budget qui y sera attribué ? Dans l’hypothèse où des travaux sont planifiés, pouvez-vous me donner une date indicative pour le début des travaux ?

Je vous remercie pour vos réponses

Réponse du Ministre

Madame la présidente, je pense que vous devriez, lorsque les plans d’investissement, les contrats de gestion et les plans d’entreprise auront été adoptés, inviter les patrons de la SNCB à venir vous présenter leurs méthodes. En effet, contrairement à ce que vous pourriez croire, ils ont énormément de liberté pour leur plan de transport. Il y a un objectif, c’est l’offre pour le navetteur, la qualité de l’offre. On m’a demandé de nouvelles gares d’un coût très élevé. La réponse est non. Pour moi, ce qui compte, c’est le navetteur. Quand je sors d’ici et que je vais dans des assemblées politiques, on ne cesse de me parler de gares, de places devant les gares, de toilettes dans les gares, et d’autres choses. Ce qui compte, c’est le métier de la SNCB et d’Infrabel, à savoir transporter des personnes et des marchandises. C’est un employeur important. Ils occupent une activité vitale. Tout doit tourner autour du navetteur, du transport de marchandises, du nœud de correspondances de qualité. Les choses sont très claires. J’ai refoulé à deux reprises des points relatifs à des gares, via le commissaire du gouvernement, qui ne servaient à rien. La présidente: Monsieur le ministre, s’agit-il de votre réponse aux dix-sept questions? Nous sommes ici dans une séance de questions réponses. Nous avons eu un très long débat sur la note de politique générale. Vous auriez dû faire cette remarque à ce moment-là. Nous vous demandons des échanges de vues et ceux-ci ne sont pas acceptés. Je vous demande de répondre aux dix-sept questions.

Monsieur Van den Bergh, en ce qui concerne le préfinancement, jusqu’à présent je n’ai pas eu de proposition du gouvernement flamand. La ligne 204 sera examinée dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement dans l’enveloppe qui est disponible dans le cadre de la clé 60/40, 60 côté flamand. Les 40 seront examinés avec les autorités régionales côté wallon. Voilà tout ce que je pouvais vous dire. Je m’excuse de ne pas entrer dans le détail mais vous aurez tout le loisir de le faire lorsque les patrons du rail, avec lesquels je pourrai venir, seront conviés à répondre de façon détaillée sur les contrats de gestion, sur les plans d’investissement et les plans d’entreprise qui sont sous-jacents à l’ensemble de la démarche.

L’avis des Régions a également été demandé. Nous sommes aujourd’hui en attente de cet avis. Toutefois, nous avons d’ores et déjà demandé à ce que le SPF Mobilité et Transports analyse les deux PPI afin de s’assurer de la bonne coordination des deux sociétés en matière d’investissement. Le SPF analysera ces deux PPI en tenant compte également des fiches qui ont été introduites par les Régions. Une réunion est prévue le 21 décembre entre le SPF et les sociétés, à la suite de laquelle la cellule d’investissement se réunira avec les services publics régionaux afin d’analyser le volet technique des deux PPI. Finalement, le dossier sera présenté en Comité ministériel restreint afin de donner mandat au ministre de la Mobilité de présenter, pour avis, le PPI aux Régions et au sein du Comité exécutif des ministres de la Mobilité. Ceci vient en complément de toutes les informations déjà transmises en réponse aux diverses questions concernant le milliard vertueux. Je vous renvoie aussi à ce que j’ai indiqué hier pour ce qui concerne le RER et l’ensemble des dépenses prévues par Infrabel, notamment les 4,4 milliards. Je ferai remarquer qu’aux 4,4 milliards d’Infrabel, il faudra rajouter le milliard d’emprunts supplémentaires. Pour l’établissement de la situation du RER, nous attendons avec beaucoup d’impatience les conclusions des travaux de la Cour des comptes.

Régions et de l’État fédéral et, dans un second temps, au niveau stratégique. Le projet de PPI fera également l’objet d’une présentation et d’une demande d’avis aux Régions et d’un avis du Comité exécutif de tous les ministres de la Mobilité de ce pays. Ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’une demande d’avis auprès du Conseil d’État en application de l’article 84, alinéa 1er des lois coordonnées sur le Conseil d’État a approuvé le projet d’arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement de la cellule d’investissement. Cette cellule d’investissement fonctionnera à deux niveaux: dans un premier temps, au niveau technique, avec les services publics concernés, c’est-à-dire les représentants des

Voor hun meerjareninvesteringsplannen hebben beide ondernemingen sedert juni jongstleden kennis van de beschikbare dotaties. Zowel de NMBS als Infrabel heeft ontwerpen van bedrijfsplannen opgesteld en parallel daarmee ook een ontwerp van meerjareninvesteringsplan. Ondertussen werd het nieuw meerjareninvesteringsplan goedgekeurd. Het plan van Infrabel moet nog worden goedgekeurd op de raad van bestuur van 19 december 2016. Le Conseil des ministres du 2 décembre

Le Ministre : Je vais répondre à peu près ce que j’ai dit hier dans ma note de politique générale. Pour ce qui est des contrats de gestion entre l’État et les entreprises, l’article 162decies § 6 de la loi de 1991 prévoit que le plan d’entreprise est une condition préalable à la conclusion du contrat de gestion. Les sociétés ayant un projet de plan d’entreprise, les négociations avec celles-ci pour l’élaboration d’un contrat de gestion respectif sont entrées dans une nouvelle phase.

Mes remarques

J’ai acceuilli cette nouvelle avec une relative déception. Il y a en effet peu de chance pour que la motion adoptée il ya quelques semaines lors du Conseil communal et soutenue par tous les partis aboutissent ce qui est regrettable car la rénovation de la gare de Wavre peut clairement être considérée comme faisant partie du plan d’embellissement de notre ville.

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Question de Monsieur Crusnière au Ministre de l’Intérieur, Monsieur Jan Jambon, concernant la construction du palais de Justice de Nivelles

Contextualisation

Le projet de regrouper dans un même et unique bâtiment tous les cours et tribunaux est évoqué depuis de très nombreuses années. Une réunion de concertation de la Commission des bâtiments de Justice a eu lieu dans le courant du mois de septembre suite à laquelle une date a été avancée pour la finalisation de la construction du nouveau palais de Justice. J’ai déjà pu interroger à plusieurs reprises le Ministre de la Justice sur le sujet. Lors de ma dernière interpellation, il m’avait indiqué qu’il revenait à la Régie des Bâtiments de d’opérer des choix quant aux travaux qui seront effectués et quant aux modalités de financement.  Suite à cette réponse, j’ai décidé d’interroger Monsieur Jambon afin d’en savoir davantage sur les choix opérés et sur l’état d’avancement du dossier. Actuellement, la Justice nivelloise est dispersée en 4 lieux distincts à savoir celui de la Grand Place, celui du Zoning Nord, les pièces à convictions sont entreposées dans un bâtiment se trouvant dans le zoning Sud et enfin le Tribunal civil se trouve Rue de Soignies dans des locaux trop exigus.

Question posée

Monsieur le président, Monsieur le ministre,

Je reviens vers vous concernant la création du nouveau palais de justice de Nivelles. Une réunion de concertation de la Commission des bâtiments de la justice nivelloise a été organisée il y a quelques semaines et une date pour l’inauguration de l’annexe au palais 2 qui est déjà fonctionnel a été avancée; on parle d’une inauguration potentielle en 2020. Le regroupement de tous les services est évoqué depuis plusieurs années maintenant. Cette décision est judicieuse, car elle facilitera le bon fonctionnement de la justice nivelloise. De plus, ce projet pourrait permettre à l’État de récupérer de l’argent en revendant les bâtiments qui abritent actuellement la juridiction civile de première instance et le tribunal de la famille. Votre collègue, le ministre de la Justice, nous a informés que l’avancement de ce dossier relève effectivement de la Régie des Bâtiments qui doit opérer des choix quant aux travaux qui seront effectués.

Monsieur le ministre, confirmez-vous que le rassemblement de tous les services en un bâtiment unique figure parmi vos priorités et celles de la Régie? Confirmez-vous l’information selon laquelle le nouveau palais de justice de Nivelles puisse être inauguré en 2020? Enfin, pouvez-vous nous dire si le financement des travaux prévus se fera sur fonds propres ou si un partenariat public/privé est envisagé dans ce dossier?

Réponse

Monsieur Crusnière, en juin 2016, la Régie des Bâtiments a eu confirmation du SPF Justice: le projet d’extension du palais de justice de Nivelles n’est pas impacté par le projet de réforme des arrondissements judiciaires. La Régie des Bâtiments apporte son soutien à la justice dans ce cadre. Sur la base de projets similaires, on peut estimer une mise à disposition du bâtiment dans quatre à cinq ans, selon  le mode de financement et de réalisation retenu. Quant au mode de financement, celui-ci sera déterminé lorsque la Régie aura une connaissance parfaite des besoins demandés. Il sera ainsi capable de déterminer les travaux nécessaires. Mes services travaillent à ce projet et accentuent la pression sur le SPF Justice pour connaître leurs besoins. En ce qui concerne l’achat du terrain, le Comité d’acquisition d’immeubles travaille sur le sujet. En conséquence, le comité d’acquisition d’immeubles procède actuellement à l’expropriation du terrain devant accueillir le nouveau palais de justice. Pour pouvoir poursuivre le projet, le SPF Justice doit encore fournir à la Régie un programme de besoins actualisé tenant compte, notamment, des nouvelles prescriptions en matière de normes de surface par agent.

Mes remarques

Je suis satisfait de voir qu’effectivement, le regroupement de tous les services sur un seul lieu commence à avancer. Toutefois, je m’inquiète de voir qu’on se renvoie à nouveau la balle. Quand j’interroge le ministre de la Justice, il me dit que la balle est dans le camp de la Régie.    Quand je vous interroge sur la position de la Régie, vous me dites que vous attendez de connaître les besoins du ministre de la Justice. C’est un peu inquiétant. Je continuerai à mettre la pression chez l’un et l’autre pour que ce dossier avance. Vous me parlez d’un délai de quatre à cinq ans mais le plus tôt sera le mieux pour une amélioration des services de la justice à Nivelles et dans le Brabant wallon.

La réponse de Monsieur Jambon est en partie rassurante car il confirme que le regroupement de tous les services de la Justice de Nivelles figure parmi les priorités du Gouvernement et ne rejette pas la date avancée (2020) pour la finalisation des travaux. Comme je l’ai dit au Ministre, je maintiendrai la pression car je suis convaincu que le regroupement de tous les cours et tribunaux ira de pair avec une meilleure efficience du fonctionnement de la Justice nivelloise.

Cependant, les Ministres de la Justice et de la Régie des Bâtiments semblent se rejetent la faute concernant l’état d’avancement (très lent) des démarches à effectuer en vue de la construction de l’annexe au Palais II déjà existant. 


Question de Monsieur Crusnière, Député fédéral au Ministre de la Défense, Monsieur Steven Vandeput concernant l’avenir de la pharmacie militaire de Nivelles

Contextualisation

Depuis le début du gouvernement MR NVA, il règne une incertitude la plus complète sur l’avenir de nos deux quartiers militaires en Brabant wallon. Dans un but de démontrer leur utilité respective, j’ai en début d’année proposé à mes collègues de la Commission Défense de visiter la pharmacie militaire de Nivelles et la base aérienne de Beauvechain. Parallèlement à cette initiative, j’ai interrogé à plusieurs reprises le Ministre de la Défense sur l’avenir de la pharmacie militaire de Nivelles. A chaque reprise, le Ministre Vandeput se rentrachait derrière son plan stratégique. En juin, il a enfin publié sa « vision » stratégique. Une vision cependant muette sur la question de l’implantation des quartiers militaires. En lisant attentivement cette vision, nos craintes sont vives de voir cette capacité militaire à l’utilité éprouvée y compris sur le plan de l’aide à la Nation être purement et simplement démantelée voire privatisée. L’objectif de ma question au Ministre a été d’obtenir davantage de détails pour pouvoir être fixé au plus vite possible sur les intentions du Gouvernement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, ma question porte plus spécifiquement sur une caserne, à savoir la pharmacie militaire de Nivelles. Je vous ai déjà interrogé à de nombreuses reprises à ce sujet et j’avais également demandé la visite de ce site important au potentiel énorme notamment en termes « d’aide à la Nation ». Chaque membre de la commission a pu ainsi se rendre compte de l’expertise et de la qualité du travail fourni à la pharmacie militaire de Nivelles. Aujourd’hui après la publication de votre « Vision stratégique », mon inquiétude est vive quant à son futur et son implantation en province du Brabant Wallon.

 Remarque de Monsieur Crusnière

  • Une fois de plus, le Ministre élude la question. La grande muette n’a jamais aussi bien porté son nom. Pas de réponse claire sur le maintien ou non de l’activité sur le site de la pharmacie militaire ! Sauf qu’ici, on ne parle pas de secrets Défense mais bien de capacités militaires essentielles, d’emplois et de conséquences socio-économiques concrètes sur notre province. Il a par contre confirmé son intention de privatiser certaines missions dont celle qui consiste à produire et stocker des médicaments, le core business de la pharmacie militaire. Ce manque de courage politique est regrettable car il laisse dans l’incertitude, non seulement nos militaires et leurs familles mais aussi tout le tissu économique qui gravit autour du site !Nos craintes ne sont donc pas dissipées, que du contraire. Il est urgent que tous les acteurs politiques du Brabant wallon se mobilisent afin de sauver le site de la pharmacie militaire de Nivelles et garder toute son expertise. J’espère désormais que le Premier ministre ne va pas, une nouvelle fois, baisser les armes face à la NVA dans la défense des sites brabançons wallons de notre armée.

Question de Monsieur Crusnière, Député fédéral au Ministre de l’Intérieur, Monsieur Jan Jambon concernant la mise en place d’un Centre 100 en Brabant wallon

Contextualisation

La mise en place d’une Centre 100 en Brabant wallon est évoquée depuis plusieurs années. Il semble même qu’une localisation a déjà été prévue pour le Centre 100 sur le territoire de la commune de Wavre. Malgré cet élément, le dossier semble stagner depuis un certain temps. C’est pourquoi j’ai décidé d’interpeller le Ministre afin d’obtenir davantage de détails sur l’état d’avancement du dossier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, je me permets de vous interpeller concernant la mise en service du centre 100/112 en Brabant wallon. Le projet de créer un centre 100/112 est évoqué depuis plusieurs années mais n’a malheureusement pas encore été mis sur pied. Une localisation avait déjà été choisie sur Wavre, le chef-lieu de la province, juste à côté du CIC, avec une opérationnalité qui pourrait se faire assez rapidement. Peut-être avez-vous déjà visité le site. Je regrette qu’une fois de plus, le dossier stagne. Pourtant, des recrutements avaient déjà été prévus et la province était prête à participer aussi dans le financement. Or, le Brabant wallon avec sa zone de secours unique, pionnière en la matière -cela fait très longtemps que tous les corps de pompiers travaillent ensemble en Brabant wallon-, a grand besoin de ce centre 100. Il me semble légitime qu’elle en possède un plutôt que de dépendre à chaque fois d’autres centres 100 en fonction de la localisation de l’appel, selon qu’on se trouve près de Mons, du Hainaut, de Liège ou de Bruxelles. Comme vous le savez, en termes de secours, chaque seconde compte et il serait plus efficient de posséder un centre 100 proche du terrain. Monsieur le ministre, le projet de créer un centre 100/112 en Brabant wallon est-il toujours d’actualité? Pouvez-vous me donner davantage de détails sur l’état d’avancement de ce dossier? La localisation prévue à Wavre reste-t-elle bien d’actualité?   

  1. Réponse Jan Jambon, ministre: Cela va être le système partout, quand une centrale sera surchargée, immédiatement on fait le relais vers une autre centrale. Nous allons raccourcir le temps d’appel et beaucoup plus vite mettre sur le terrain (…)
  2. Réplique de Stéphane Crusnière: J’entends bien mais pour l’instant, il y a des centres 100 dans les autres provinces mais pas en Brabant wallon. Ces centres 100 resteront et travailleront dans la nouvelle architecture prévue. Cela veut dire, dans cette logique, que nous en Brabant wallon, serons de nouveau lésés, parce que nous ne bénéficierons pas d’un centre d’appel 112 ou autre, de la même façon que les autres provinces wallonnes. Nous serons toujours dépendants, en cas d’appel, de Bruxelles, de Namur ou du Hainaut, en fonction de la localisation. Est-ce correct?
  3. Réponse du Ministre Jan Jambon, ministre: Il n’est pas nécessaire d’ouvrir d’autres centres 112. Aujourd’hui, on fait encore une distinction. Le 100 va vers les pompiers et le 101 vers la police. Si c’est pour les pompiers, on le dirige dans la zone de secours concernée et c’est la même chose pour la police. On va donc gagner beaucoup de temps. Nous allons installer le numéro unique 112.

Mes remarques

Suite à l’instauration future de la réforme initiée par le Ministre qui vise entre autre à instaurer un numéro d’appel d’urgence unique 112 et la mise en place d’une architecture technologique unique (et non plus provinciale comme actuellement), le Brabant wallon ne devrait pas bénéficier de Centre 100/112. Le Ministre assure que la nouvelle architecture permettra aux citoyens de bénéficier plus rapidement de l’aide adéquate et d’être aidés dans leur propre langue. Il faut toutefois souligner que notre province sera la seule à ne pas bénéficier de centre 100/112. Selon le Ministre, cela ne portera pas préjudice à notre province, gageons que ce soit effectivement le cas. Dans le cas contraire, je ne manquerai pas de l’interpeller à nouveau.


Question de Monsieur Crusnière au Ministre de la Mobilité, Monsieur François Bellot concernant l’aménagement de la gare d’Ottignies

Contextualisation

La gare d’Ottignies est redevenue la première gare de Walllonie en termes de fréquentation. En 2014, la gare d’Ottignies avait été devancée par la gare de Namur. Compte tenu du nombre sans cesse croissant de voyageurs qui transitent par la gare d’Ottiginies, la question de l’aménagement de cette gare se repose une nouvelle fois. En effet, les discussions à ce propos ne sont pas neuves. Les autorités communales, tous partis confondus, réclament depuis des années d’obtenir le budget nécessaire en vue de la rénovation de la gare au regard de sa fréquentation ainsi que l’amélioration de l’accessibilité, notamment pour les PMR.  J’ai donc interrogé le Ministre de la Mobilité sur les dernières avancées dans ce dossier. Enfin, je lui demanderai de me donner une estimation pour l’enveloppe budgétaire consacrée à la rénovation de la gare d’Ottignies ainsi que pour le timing avant le début des travaux. Un montant de 60 millions avait été prévu dans le Plan pluriannuel de la SNCB pour la période 2016-2022 mais aucun projet concret n’a été proposé à ce jour.

Monsieur le ministre, la gare d’Ottignies est la première gare de Wallonie en nombre de voyageurs qui y transitent quotidiennement.

Selon les derniers chiffres délivrés par la SNCB, ce sont près de 21 000 voyageurs qui passent quotidiennement par cette gare. Compte tenu du nombre important de voyageurs que cela représente, se pose à nouveau la question des aménagements autour de ce nœud ferroviaire extrêmement important.

En effet, voilà plusieurs années que les autorités communales réclament la rénovation de la gare au regard de sa fréquentation, ainsi que l’amélioration de l’accessibilité, notamment pour les PMR qui en sont pour ainsi dire exclues. Si je ne m’abuse, un montant de 60 millions d’euros a d’ailleurs été prévu dans le plan pluriannuel de la SNCB pour la période 2016-2022. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer votre intention de bien entamer les aménagements autour de cette gare d’Ottignies?

Et si tel est le cas, pouvez-vous nous donner une estimation de l’enveloppe budgétaire qui sera dégagée afin de débuter les travaux? Quand pensez-vous que les premiers travaux pourront débuter?

Réponse du Ministre

Chers collègues, il est, en effet, prévu de moderniser complètement les infrastructures d’accueil de la gare d’Ottignies. Il y a d’ailleurs un masterplan qui est réalisé à l’initiative, je pense, de la commune et auquel nous sommes associés avec d’autres acteurs.Si ma mémoire est bonne, c’est notamment le démontage de la passerelle, la réalisation d’accès (escalators ou autre) à tous les quais sauf aux quais 10 et 11. Vous connaissez cette gare mieux que moi. Tel est le schéma actuel! Sachant que la gare d’Ottignies est redevenue la première gare wallonne, c’est donc là qu’il faudra consentir des efforts d’investissements appréciables pour le confort des usagers et leur accessibilité, qu’ils soient PMR ou autre.

Mes remarques

Je salue les avancées afin d’améliorer l’accessibilité de la gare d’Ottignies pour les personnes à mobilité réduite. Par contre, en ce qui concerne la modernisation des infrastructures d’accueil, la réponse du Ministre est quelque peu inquiètante et nécessitera une attention particulière afin que le début des travaux ne soit pas repoussé aux calendes grecques. Ces différents travaux étaient essentiels car la première gare wallonne doit être un exemple en terme d’accessibilité pour les PMR.


Question de Monsieur Crusnière à la Ministre de la Défense concernant la fermeture de la base aérienne de Beauvechain

Contextualisation

A plusieurs reprises, j’ai interrogé le Ministre de la Défense sur l’avenir de la base aérienne de Beauvechain en attirant à chaque fois l’attention du Ministre sur le potentiel énorme de cette base aérienne et sa localisation très favorable (proche de Bruxelles). J’interroge une nouvelle fois le Ministre aujourd’hui car des rumeurs de fermeture immédiate de la base circulent à nouveau. Etant donné que le plan stratégique du Ministre de la Défense est toujours en préparation, je lui ai posé la question à savoir si l’avenir de la Base aérienne de Beauvechain sera discutée dans le cadre de ce plan. J’ai également profité de ma question au Ministre pour l’interroger sur l’avenir de la pharmacie militaire de Nivelles.

Monsieur le Ministre, il y a plusieurs mois déjà, je vous avais interrogé sur l’éventuelle fermeture de la base de Beauvechain. Vous m’aviez dit à l’époque qu’aucune décision n’avait été prise sur les fermetures des casernes. Je me permets de revenir vers vous car de nouveau, certaines rumeurs persistantes évoquent une fermeture imminente de celle-ci, ce qui suscite quelques inquiétudes, comme vous vous en doutez. Dès lors, monsieur le ministre, alors que votre plan stratégique est toujours en préparation, pouvez-vous me préciser quel avenir vous envisagez pour la base militaire de Beauvechain? Va-t-elle être maintenue, réaffectée ou tout simplement fermée? Cette question sera-t-elle tranchée dans le cadre du plan stratégique? Dans le même ordre d’idées, pouvez-vous me dire quel avenir vous envisagez pour la pharmacie militaire de Nivelles qui a aussi prouvé ses compétences? Cette décision figurera-t-elle aussi dans votre plan stratégique tant attendu?

Réponse du Ministre

Monsieur Crusnière, le cadre du plan stratégique de la Défense a en effet été approuvé par le gouvernement en décembre dernier. L’implémentation du plan et les mesures concrètes d’exécution doivent cependant encore être déterminées après concertation avec les autres partis de la coalition de la majorité fédérale en vue de parvenir à un texte de consensus. L’avenir des quartiers de la Défense sera discuté au sein du gouvernement dans la foulée de l’exécution du plan. Les autorités locales en seront informées en temps utile.

Mes remarques

Le Ministre n’a pas apporté de réponse claire aux questions que je lui ai posé. Le flou demeure quant au contenu du nouveau plan stratégique dont la présentation devant le Parlement n’a cessé d’être reportée. Cette situation ne calme évidemment pas les inquiétudes des personnes concernées par ce plan. Je continuerai à suivre le débat de très près.


Question de Monsieur Crusnière au Ministre de la Justice, Monsieur Koen Geens concernant l’état de fonctionnement de la Justice à Nivelles

Contextualisation

Mardi dernier, le personnel travaillant au Palais de Justice de Nivelles a manifesté son mécontentement. Les deux principaux griefs des manifestants étaient la dénonciation de conditions de travail loin d’être optimales et le fait que de nombreux services soient en sous effectifs. J’avais déjà posé une question concernant le manque de personnel dans certains services en janvier dernier après que le Président du Tribunal du travail de Nivelles a décidé de reporter durant 3 mois toutes les audiences du règlement collectif de dettes. A cette époque, une situation identique pouvait être observée au sein du Tribunal de Première instance.  lutter contre le manque d’effectifs. Je profiterai de ma question pour également demander au Ministre si le regroupement de tous les services de la Justice nivelloise en un unique bâtiment est à l’ordre du jour et si oui dans quel délai.

Monsieur le président, monsieur le ministre, les avocats, procureurs et greffiers ont manifesté leur mécontentement sur la Grand-Place de Nivelles. En menant cette action, ils ont dénoncé les conditions difficiles dans lesquelles ils doivent travailler et le manque de personnel auquel ils doivent faire face dans les différents services. Les conditions actuelles ne permettent pas à la justice de fonctionner convenablement.   Cette situation a pour effet de générer des coûts supplémentaires et ne facilite pas la coopération entre les différents services. Par ailleurs, au mois de janvier, je vous interpellais sur le manque d’effectif au sein du tribunal du travail et du tribunal de première instance de Nivelles. A l’époque, quatre personnes avaient été dépêchées à Nivelles afin de renforcer les équipes. Cependant, les contrats de ces personnes se terminent à la fin de ce mois. Un problème de sous-effectif risque donc à nouveau de se poser. Qu’envisagez-vous d’entreprendre pour combler le manque d’effectif? 

Réponse du Ministre

Monsieur Crusnière, les cadres des tribunaux à Nivelles sont actuellement remplis comme suit: première instance du Brabant wallon, 92,29 %; tribunal de police du Brabant wallon : 83,26 %; tribunal du travail du Brabant wallon : 67,07 %; auditorat du travail du Brabant wallon : 92,73 %.Dans le cadre des budgets terrorisme, trois places sont prévues au parquet du Brabant wallon: une de secrétaire niveau Belgique, une d’assistant niveau C, une de collaborateur niveau D. Dans la mesure du possible, toutes les places vacantes seront pourvues par voie de mutations d’ici le 1er septembre.  Le palais 2, auditorat et tribunal du travail, justice de paix, tribunal et parquet de police, cour d’assises, tribunal de commerce, situé rue Clarisse 115 à 1400 Nivelles.  Depuis fin 2013, la section civile du tribunal de première instance du Brabant wallon a déménagé temporairement du palais à la rue de Soignies 8, permettant de désengorger le palais. L’implantation envisagée d’un nouveau palais se situe à proximité directe du palais 2.L’idée d’un nouveau bâtiment à Nivelles existe depuis quelques années. Le programme de besoins a fait l’objet d’un certain nombre de discussions, les normes d’occupation à appliquer ayant été adaptées par la Régie des Bâtiments. Au final, un nouveau programme de besoins a été élaboré mais dans l’intervalle, j’ai annoncé que je travaillais à un masterplan relatif aux bâtiments judiciaires. Il faudra en tenir compte vu l’impact possible sur la surface nécessaire. Le project manager de mes services en charge de ce dossier a procédé aux corrections éventuellement nécessaires afin de pouvoir présenter les dossiers à l’inspecteur des Finances et les transmettre à la Régie des Bâtiments pour la fin de l’année.

Mes remarques

Le Ministre s’est engagé à remplir les postes vacants dans les prochains mois. J’espère que les effectifs supplémentaires seront suffisants afin d’éviter une situation analogue à celle que la justice nivelloise avait connue en début d’année. Je continuerai à suivre ces deux questions de très près afin de m’assurer que la Justice nivelloise a les moyens de fonctionner correctement.

En ce qui concerne le regroupement de tous les services au sein d’un même bâtiment, l’idée semble être étudiée dans le cadre du masterplan relatif aux bâtiments judiciaire. Je n’ai pas manqué de souligner l’importance de ce regroupement pour gagner en efficacité. Cette option permettrait aussi au secteur de pouvoir réaliser certaines économies.


Question de Monsieur Crusnière au Ministre de l’Intérieur, Monsieur Jan Jambon concernant les heures prestées par les policiers locaux pour la surveillance des prisons.

Contextualisation

Les agents pénitentiaires ont débraillé depuis plusieurs semaines afin de dénoncer leur statut précaire et leurs conditions de travail. Depuis le début du mouvement de grève, la police locale a été appelée en renfort afin de remplacer les gardiens grévistes et assurer la sécurité au sein des prisons. Cette situation a engendré un surplus de travail important pour les zones de police concernées. Bien que des policiers fédéraux ont été dépêchés sur place afin de soutenir leurs collègues de la police locale, la situation devient à long terme intenable. L’objectif de ma question est d’interroger le Ministre sur son intention de renforcer les effectifs dans les zones de police de l’ouest du Brabant wallon et de Nivelles. Ces deux zones ont en effet, une prison sur leur territoire. J’avais déjà posé une première fois la question au Ministre à l’époque où la prison de Ittre avait été choisie pour accueillir des détenus radicalisés. A cette époque, le Ministre m’avait répondu qu’il n’avait pas l’intention de réviser le nombre de policiers financés par le fédéral pour ces deux zones de police mais qu’il reviendrait sur cette décision en cas de circonstances exceptionnelles.

Monsieur le Ministre, Chers collègues,

Cela fait maintenant plusieurs semaines que les gardiens ont débraillé afin de dénoncer leur condition de travail et le manque de personnel dans les centres pénitentiaires.

Deux prisons se situent sur le territoire du Brabant wallon ce qui génère un surplus de travail important pour les policiers de la zone ouest du Brabant wallon et de la zone Nivelles-Genappe.

Depuis le début de cette année, les policiers de la zone de Genappe ont presté environ 440 heures de surveillance au sein de la prison de Nivelles (le nombre d’heure effectué en 2015 a déjà été dépassé alors que nous sommes qu’en mai). C’est autant d heures que les policiers n’ont pas pu consacrer à leurs tâches quotidiennes.

Monsieur le Ministre, je vous avais déjà posé une question sur le sujet il y a quelques mois suite à l’ouverture de l’aide pour détenus radicalisés à Ittre. Dans votre réponse, vous m’aviez promis de réévaluez la situation régulièrement et d’augmenter le nombre de policiers si nécessaire.

Ne pensez-vous pas que la situation nécessite une réévaluation du nombre de policiers pour la zone ouest du Brabant wallon et la zone Nivelles-Genappe ?

 

 


Question de Monsieur Crusnière au Ministre des Classes Moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, Monsieur Willy Borsus concernant les unités provinciales de contrôle de l’AFSCA

Contextualisation

Certaines rumeurs évoquent une probable refonte de certaines unités provinciales de contrôle de l’AFSCA. J’avais donc quelques craintes pour l’UPC du Brabant wallon. L’objectif de ma question était donc de vérifier si le Ministre avait bel et bien l’intention de réformer ces structures. J’en ai également profité pour demander au Ministre quelles seront les conséquences d’une telle décision notamment en terme de pertes d’emplois.

L’AFSCA compte 11 unités provinciales de contrôle (UPC) au sein desquelles travaillent environ 700 collaborateurs. Vous semblez vouloir réformer cette structure en fusionnant les UPC. Quelles seraient, à l’avenir, les missions des UPC? Des pertes d’emplois sont-elles à craindre? Quelles sont vos intentions et qu’est-ce qui justifie un tel changement?

Réponse du Ministre

J’ai reçu la proposition de l’AFSCA concernant une éventuelle restructuration de ses services. La direction voudrait réduire le nombre d’UPC de onze à huit et scinder le Brabant flamand en deux parties dont l’une s’ajouterait à la Flandre orientale et l’autre au Limbourg. L’agrandissement des UPC leur permet d’atteindre une taille suffisante pour répondre à ces évolutions, en diminuant la part des tâches administratives, logistiques et managériales par rapport aux activités d’inspection. Le pré-rapport évoque un gain d’efficacité et l’adaptation des structures de l’AFSCA aux circonstances et aux besoins actuels. Nous souhaitons une organisation plus efficace des services, tout en préservant le haut niveau de la sécurité alimentaire. La décision n’a pas encore été prise. J’ai demandé une analyse approfondie de la proposition, incluant son incidence sur le personnel, les sites d’implantation, les économies réalisées et le service. La proximité constitue un critère important à mes yeux. J’ai demandé que cette question soit prise en compte. Ma décision finale sera essentiellement tributaire de ces éléments.

Mes remarques

Une fois de plus, le Brabant wallon risque d’être le dindon de la farce. Dans d’autres dossiers, on a déjà rattaché des services à Namur, à Liège ou au Hainaut mais dans certains cas les résultats laissent à désirer… Je constate qu’une fois de plus que des contraintes budgétaires risquent de pénaliser le Brabant wallon !Les UPC mènent des actions de proximité qui nécessitent une présence sur le terrain. Je demande qu’on tienne compte de la spécificité du territoire brabançon wallon et qu’on y mette les moyens. Je continuerai à être attentif au suivi de ce dossier et à mettre la pression pour le maintien d’une unité au sein de notre province.


Question de Monsieur Crusnière au Ministre de la Justice, Monsieur Koen Geens concernant la grève au sein des prisons de Nivelles et d’Ittre

Contextualisation

Cela fait maintenant plusieurs semaines que les gardiens de prison ont débraillé afin de dénoncer à juste titre la pénibilité de leur condition de travail et réclamer l’engagement de personnels supplémentaires. Plusieurs réunions ont eu lieu entre le Ministre et les syndicats afin de trouver des ébauches de solutions.   L’objectif de ma question est d’interroger le Ministre sur les différentes pistes de solutions qui sont à ce jour envisagées afin de mettre un terme à une situation qui devient de plus en plus intenable. J’en ai aussi profité notamment pour interroger le Ministre concernant la proposition de la commission de vigilance de la prison de Nivelles qui consiste à accorder une grâce de 4 mois aux détenus afin de les dédommager pour les préjudices subis durant les grèves. Ces grèves ont provoqué de grosses tensions à l’intérieur des prisons en Brabant wallon et ailleurs – les détenus ont à plusieurs reprises manifesté leur mauvaise humeur face aux multiples restrictions dont ils faisaient l’objet (pas de visite, pas de sortie préau, pas de douche,..)

Monsieur le ministre, voilà un mois que nos gardiens de prison sont en grève. Les tensions au sein des prisons tant du Brabant wallon que d’autres provinces atteignent peu à peu leur paroxysme. Plusieurs incidents (bagarres, destruction de sanitaires, prisonniers ne voulant pas regagner leur cellule) ont déjà pu être dénombrés.

Les zones de police de l’est du Brabant wallon et de la zone Nivelles-Genappe, concernées par les prisons d’Ittre et de Nivelles, sont fortement sollicitées ces derniers jours en vue de remplacer les gardiens partis en grève. La situation devient explosive. Les tensions entre le personnel qui désire travailler et ceux qui font grève depuis un mois sont de plus en plus importantes. À l’intérieur des prisons, la tension est également à son comble, en raison du manque de contacts entre les détenus et leur famille, les conditions d’hygiène de plus en plus déplorables depuis le début de la grève.

Monsieur le ministre, je ne vous interrogerai pas sur le nouveau protocole proposé ce matin. Par contre, pouvez-vous me dire comment se coordonnent les renforts policiers et/ou militaires pour le Brabant wallon? Comment évaluez-vous la situation au quotidien?

Enfin, la commission de vigilance de la prison de Nivelles vous a adressé une proposition qui consiste à accorder une grâce de 4 mois aux détenus pour les dédommager des préjudices subis durant les grèves. Cette mesure permettrait également d’effectuer une économie de plus de 200 millions d’euros. Quel est votre avis sur cette proposition et sur sa faisabilité?

Réponse du Ministre

Monsieur le président, Monsieur Crusnière, la police locale est en effet en première ligne dans le cadre de l’intervention policière dans les prisons à l’occasion de mouvements de grève du personnel pénitentiaire. En concertation avec la direction de la prison, la police locale évalue quotidiennement l’engagement policier nécessaire pour chaque pause de la journée.  Les directions régionales de la DG EPI et mes officiers de liaison du SAT Justice de la police intégrée me tiennent constamment informés de la situation. En ce qui concerne la proposition de la commission de surveillance de Nivelles d’accorder une grâce collective, je peux dire qu’elle n’est pas prise en considération. D’ailleurs, le calcul qui a été fait pour 12 000 détenus – une économie de 200 millions d’euros – est inexact et la mesure de grâce ne pourrait être appliquée qu’à une minorité de détenus, c’est-à-dire uniquement aux personnes condamnées définitivement et non pas aux personnes en détention préventive et aux personnes internées car ces deux dernières catégories de personnes ne subissent pas de peines. Pour les condamnés également, les faits ne seraient pas non plus complets.  Les condamnés à des peines supérieures à 3 ans ne peuvent être libérés que par une décision du pouvoir judiciaire à savoir le tribunal d’application des peines. Une réduction de quatre mois de la peine aurait uniquement pour effet que certains détenus pourraient soumettre leur dossier plus rapidement au tribunal sans certitude quant au résultat. Les condamnés à des peines de trois ans et moins et qui disposent d’un droit de séjour exécutent en principe leur peine sous surveillance électronique. Ceux qui ne disposent pas d’un droit de séjour peuvent maintenant déjà être libérés quelques mois avant leur date d’admissibilité moyennant rapatriement.

Mes remarques

Un nouveau protocole d’accord a été proposé hier par le Ministre de la Justice aux gardiens de prisons. La vote sur la proposition est prévu pour lundi.   J’en profite pour notamment saluer le geste des gardiens de la prison de Ittre qui ont momentanément arrêté leurs actions durant deux jours pour permettre aux détenus de voir enfin leur famille. Dans le contexte difficile, c’est un geste appréciable qui peut ramener un peu de sérénité au sein de la prison, cela mérite d’être souligné tout en gardant en mémoire leurs difficultés et leurs revendications qui doivent trouver une réponse adéquate. Espérons que le gouvernement ait entendu les revendications des gardiens et mis les moyens pour y répondre, cela reste à ce stade un peu flou. 


 Question de Monsieur Crusnière au Ministre de la Mobilité, Monsieur François Bellot concernant la finalisation des travaux RER en Brabant wallon

 

Contextualisation

Depuis le début de mon mandat, j’ai pu à plusieurs reprises interrogé la Ministre de la Mobilité concernant la finalisation des travaux RER sur les lignes 124 (Bruxelles – Nivelles) et 161 (Bruxelles-Louvain-la Neuve) . Suite à l’annonce de Madame Galant de ne pas poursuivre la mise à 4 voies sur les lignes 124 et 161 – propos qui ont été démentis par le Premier Ministre quelques heures plus tard – j’ai demandé par courrier l’organisation d’une réunion en urgence avec tous les acteurs concernés et les élus du Brabant-wallon. Cette réunion avait été prévue à Wavre le lundi 18 avril dernier mais n’a finalement pas pu se tenir en raison de la démission de Madame Galant en tant que Ministre de la Mobilité. Après avoir laissé à son successeur, Monsieur Bellot le temps nécessaire pour prendre connaissance du dossier, je l’ai interrogé hier après-midi en lui demandant si il pouvait déjà me donner une indication quant au moment où la réunion entre les différents acteurs du dossier allait pouvoir être organisée. Cette réunion reste importante car il est primordial pour les élus brabançons wallons d’obtenir des réponses à nos questions. Elle nous permettra aussi, du moins nous l’espérons, d’obtenir un calendrier clair de la finalisation des travaux ainsi qu’un cadre budgétaire précis.

Madame la Présidente, monsieur le Ministre,

C’est la première fois que j’ai l’occasion de vous poser une question. Je vous souhaite la bienvenue dans vos nouvelles fonctions, beaucoup de succès mais surtout beaucoup de courage pour des dossiers qui ne sont malheureusement pas faciles.

Je vais vous interpeller régulièrement sur un dossier en particulier: le RER. En tant que Brabançons wallons, c’est un dossier qui nous tient particulièrement à cœur non seulement à nous, socialistes, mais aussi à tous les bourgmestres MR de la région. Souvenez-vous quand Mme Galant avait fait des déclarations tonitruantes disant qu’il n’y aurait pas de finalisation du RER. Cela avait fait beaucoup de bruit même si cela avait été démenti dans les jours suivants par le premier ministre.

Suite à tout cet imbroglio et à l’absence d’informations, j’avais écrit à Mme Galant pour lui demander la tenue urgente d’une réunion regroupant l’ensemble des élus (conseillers provinciaux, etc.). De nombreuses motions avaient été déposées d’abord par le Conseil provincial, et puis dans les différentes communes du Brabant wallon gouvernées tant par des socialistes que par des libéraux. J’avais donc souhaité qu’on mette rapidement en place une réunion avec les élus brabançons wallons pour pouvoir discuter de ce dossier et avoir un cadre budgétaire et un calendrier précis.

Nous avons aussi pu nous inquiéter, dans le cadre de l’ajustement budgétaire, du fait qu’aucun budget n’avait été consacré à cette finalisation Cette réunion avait été programmée le lundi 18 avril. Malheureusement pour elle et heureusement pour vous, Mme Galant nous a quittés juste avant. Cette réunion n’a donc jamais pu avoir lieu.

Je me permets donc de revenir vers vous pour savoir quand celle-ci se tiendra. Je vous signale que c’est vraiment urgent et qu’on a réellement besoin d’avoir des informations, une idée d’un calendrier clair de l’avancée des travaux et un cadre budgétaire précis.

Réponse

Madame la présidente, cher collègue, comme vous l’indiquez dans votre question, le cabinet de ma prédécesseur ainsi que des experts d’Infrabel et de la SNCB ont rencontré les bourgmestres concernés par les lignes 124 et 161 et visité chaque gare ou point d’arrêt afin de dresser ensemble l’état des travaux à réaliser à court, moyen et long termes.

Ces visites de terrain visaient aussi à identifier un ensemble d’aménagements orientés client pouvant être réalisés à court terme en vue de remédier aux difficultés rencontrées au quotidien par des riverains et des voyageurs.

Il est évident que mon objectif est d’assurer la finalisation de la mise à quatre voies suivant un programme qui sera présenté. Actuellement, toutes les solutions de financement sont étudiées et seront déposées dans les prochains jours au Conseil des ministres.

Suite à plusieurs demandes légitimes, une réunion est fixée avec M. le gouverneur du Brabant wallon, M. Gilles Mahieu, et les parlementaires du Brabant wallon. Celle-ci aura lieu le 30 mai prochain. À cette occasion, une présentation de l’état global de la situation sera donnée avec l’aide d’Infrabel et de la SNCB.

J’espère ainsi pouvoir répondre à toutes les questions et vous rassurer en vous présentant le programme de la finalisation de la mise à quatre voies.

Mes remarques

La réunion sur le RER que j’avais demandée aura donc finalement lieu le lundi 30 mai, je m’en réjouis. j’ai toutefois attiré l’attention du Ministre sur le fait qu’il était important que tous les acteurs politiques du Brabant wallon y soient associés. Je ne manquerai pas de revenir vers vous avec davantage d’informations à l’issue de la réunion. Monsieur Bellot a notamment promis de présenter une évaluation de l’état global de la situation lors de cette réunion. Nous y serons attentifs en espérant avoir un calendrier clair et un cadre budgétaire précis.


Question orale de Monsieur Stéphane Crusnière à la Ministre de la Mobilité concernant la finalisation des travaux RER en Brabant wallon et l’organisation d’une réunion avec les autorités politiques du Brabant wallon

Contextualisation

La Ministre Galant avait récemment créé la surprise en annonçant que les lignes 161 et 124 ne seront jamais mises à 4 voies. Cette annonce avait provoqué de vives réactions de l’ensemble de la classe politique en Brabant wallon tout niveau de pouvoir confondu. Quelques heures plus tard, le Premier Ministre Charles Michel a rectifié les propos de sa Ministre en annonçant que les travaux entrepris sur ces lignes RER seront finalisés.

Face à ce cafouillage, j’avais pris l’initiative d’écrire personnellement à la Ministre afin de lui demander de toute urgence l’organisation d’une réunion entre les experts de son cabinet, de la SNCB, d’infrabel et les responsables politiques brabançons wallons.

A l’heure actuelle, aucune suite n’a été donnée à cette demande. C’est pour cette raison que j’ai réinterrogé Madame Galant ce mercredi en lui réitérant ma demande.

Madame la ministre, je reviens à nouveau vers vous à la suite de ma demande d’organiser cette rencontre entre les élus politiques du Brabant wallon, les services d’Infrabel, de la SNCB et votre cabinet pour qu’enfin on ait une vision claire de ce dossier du RER tellement important pour notre province.

La dernière fois que nous avions eu le bonheur de converser à ce propos, vous m’aviez dit que vous alliez organiser une rencontre avec les bourgmestres des communes concernées mercredi et jeudi dernier. Malheureusement, même au sein de votre propre formation politique, il y a eu des réactions négatives: les Bourgmestres de la Hulpe et de Rixensart ont annulé le rendez-vous, estimant que ce n’était pas ce genre de réunion qu’ils souhaitaient.

Vous m’avez écrit en me faisant savoir que vous aviez l’intention d’organiser ces réunions. Mais ce n’est pas ce type de réunion que je souhaitais. Je voulais plutôt une réunion politique afin de recevoir des explications claires concernant les schémas qui seront proposés, l’avenir effectif de ce RER, le mode de financement et le calendrier.

Madame la ministre, pourriez-vous nous faire un débriefing des deux réunions que vous avez eue avec les Bourgmestres concernés? Pourriez-vous me dire si la date de la réunion que je demande depuis plus d’un mois est fixée? Sinon, quand le sera-t-elle? Ou alors faites-moi savoir que vous ne souhaitez pas l’organiser! Si je ne suis pas fixé une fois pour toutes à ce sujet, je continuerai à vous interroger toutes les semaines.

Enfin, ma dernière question à trait au budget. Je ne répéterai pas ce qu’ont dit mes collègues, mais j’aimerais, néanmoins, connaître les demandes précises qui ont été faites dans le cadre de l’ajustement budgétaire pour la finalisation des lignes 161 et 124.

Réponse de la Ministre Jacqueline Galant

Madame la Présidente, chers collègues, comme je l’ai déjà expliqué à plusieurs reprises, des experts de mon cabinet continuent d’examiner toutes les pistes de financement possibles pour la finalisation de la mise à quatre voies des lignes 161 et 124. Ce projet sera présenté au gouvernement dans les prochaines semaines.

Toutes les pistes de solution sont explorées. Je souhaite ainsi assurer la pérennisation du financement de la mise à quatre voies de ces deux lignes, pérennisation qui n’était pas assurée par le PPI 2013-2025 qui misait sur une hausse hypothétique des dotations dans les prochaines années.

Afin de préparer ce projet, des visites techniques de terrain ont eu lieu, la semaine dernière, en présence notamment des autorités locales concernées, des experts de la SNCB et d’Infrabel, et de mon cabinet. L’objectif était d’identifier précisément tous les travaux à réaliser à court, moyen, et plus long terme. J’ai également demandé que des fiches relatives à la finalisation de ces deux lignes soient déposées et examinées au sein du comité d’analyse de la Cellule d’investissement.

Ces fiches seront prochainement discutées avec les Régions au sein du comité stratégique de la Cellule d’investissement dans le cadre de la confection du prochain PPI.

Enfin, monsieur Crusnière, concernant la date de la réunion entre les experts de la SNCB, d’Infrabel, du cabinet et des autorités politiques du Brabant wallon, mon cabinet est en train d’organiser, en collaboration avec le Gouverneur de la province du Brabant wallon, une nouvelle réunion sur la base notamment des nouvelles informations collectées lors des visites des lignes 124 et 161.

Mes remarques

Les réponses apportées par la Ministre Galant hier en commission jettent à nouveau un sérieux doute sur la finalisation dans des délais raisonnables des travaux RER en Brabant wallon.

Alors que la Ministre de la Mobilité et le Premier-Ministre étaient venus au Parlement et avaient donné des garanties quant à la finalisation de ces travaux, on est en, aujourd’hui encore loin !

Aucune demande ne sera par la Ministre lors du conclave budgétaire. Pire elle nous déclare donc encore être en train de faire un inventaire des travaux à réaliser ! Pourtant tout cela est connu depuis longtemps !

Je suis conscient que la situation est difficile et que des choix importants doivent être faits mais j’ai vraiment l’impression que les paroles ne sont pas suivies par des actes.

J’espérais un geste fort de la part du gouvernement avec un refinancement du Fonds RER pour la poursuite des travaux dans le cadre de l’ajustement. Il n’en est rien et aucun calendrier clair n’est à l’ordre du jour.

Enfin, en ce qui concerne l’organisation de la réunion entre les experts d’Infrabel, de la SNCB, du Cabinet de la Ministre et des responsables politiques brabancons wallons, j’espère vraiment qu’elle sera convoquée très prochainement en collaboration avec le Gouverneur du Brabant wallon afin de faire toute la lumière dans ce dossier certes difficile mais ô combien important pour notre province.

Ce dossier mérité la plus grande des clartés afin de rassurer nos navetteurs.


 Interpellation de Monsieur Crusnière au Secrétaire d’Etat à l’Asile et l’mmigration, Monsieur Théo Franken concernant l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile

Contextualisation

Les problèmes au sein des centres demeurent importants et sont source de tensions. Au sein des centres Fedasil de Jodoigne ou Rixensart, par exemple, une partie des demandeurs d’asile sont encore toujours aujourd’hui logés dans des unités mobiles ou des tentes et ce malgré les conditions hivernales. L’objet de mon interpellation était de demander au secrétaire d’Etat à l’Asile de me faire un premier bilan de la qualité de l’accueil et de l’accompagnement par les sociétés privées qui accueillent des demandeurs d’asile. Mon interpellation fut également l’occasion de m’enquérir de ce qui avait été prévu (de manière obligatoire) par Fedasil afin de faciliter la sortie du centre et l’intégration dans la société.

Cela fait maintenant plusieurs mois que des sociétés privées de gardiennage ont répondu favorablement à l’offre qui avait été publiée afin de créer des places de transit supplémentaires.

Trois sociétés ont été choisies à savoir Senior Assist (attribution du marché en septembre 2015 -550 places sur 3 sites pour les adultes et les familles + nouveau marché en octobre 2015 pour 350 places), G4S (502 places sur 2 sites pour les adultes et les familles). Enfin, la société Bridgestock a acquis un nouveau marché en octobre 2015 pour 600 places.

Monsieur le Secrétaire d’Etat, pouvez-vous tout d’abord me dresser un premier bilan de la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des demandeurs d’asile au sein des sites gérés par ces trois compagnies ? Pouvez-vous brièvement me décrire quel encadrement existe au sein de ces sites pour

les demandeurs d’asile ? Y a-t-il des éducateurs, assistants sociaux, des médecins en suffisance pour assurer l’encadrement ? Quels sont les contrôles effectués par vos services pour vérifier de la qualité de l’accueil réservé ?

Plus globalement, pouvez-vous me décrire ce qui est mis en place par FEDASIL afin de faciliter la transition entre la sortie d’un centre et l’intégration dans la société ? Certains centres peuvent décider d’organiser des cours de citoyenneté ou des aides à la recherche d’un emploi ou d’un logement mais rien ne semble être imposé par FEDASIL. Or, il s’avère que nombreux demandeurs d’asile éprouvent toutes les peines du monde à trouver un logement ou un emploi une fois qu’ils sortent de leur centre. Confirmez-vous cette information ? Si tel est le cas, pourquoi ne pas imposer de tels services pour les demandeurs d’asile pendant l’attente liée au traitement de leur demande ? Le même problème se poserait pour les guichets en cas de retour volontaire – confirmez-vous que rien est prévu à ce stade ?

Enfin, Monsieur le Secrétaire d’Etat, les tensions au sein des centres sont de plus en plus importantes. Cela s’explique par différents facteurs notamment la concentration très forte de grosses communautés au sein des centres, par l’augmentation de la population par centre (installation de tentes à l’extérieur,…), par l’allongement du délai de traitement des dossiers mais aussi par le fait que le personnel n’ait pas eu de formations adéquates afin de savoir comment réagir lors d’un incident de ce type.

Pouvez-vous m’établir l’état des lieux des incidents qui ont éclaté jusqu’à présent en me mentionnant pour chaque cas si une intervention des forces de l’ordre a été requise ou non ? Compte-tenu du climat déjà très tendu au sein des centres, que comptez-vous mettre en place afin d’accueillir les demandeurs d’asile qui arriveront sur notre territoire? Comptez-vous à nouveau réintroduire un appel public pour créer de nouvelles places der transit supplémentaires ?

Pour conclure, nous savons que pour résoudre provisoirement la problématique des places d’accueil, des tentes avaient été installées à l’extérieur de plusieurs centres fedasil. Cette situation qui devait être provisoire à tendance à s’installer dans la durée. Alors qu’une période de grand froid arrive, quelles réponses allez-vous apporter à cette problématique ?

Réponse

Monsieur le président, monsieur Crusnière, quelques éléments concernant les endroits privés. Fedasil a déterminé des normes minimales de qualité pour l’accueil qui valent pour l’ensemble du réseau. Le cahier des charges pour les opérateurs privés a été basé sur ces normes minimales de qualité. L’agence attend donc une qualité identique de la part de tous les opérateurs de l’accueil. Je l’ai déjà dit plusieurs fois ici. Et c’était aussi une des conditions préalables absolues ayant prévalu à la décision du gouvernement de travailler avec des opérateurs privés pour l’accueil ou la réception des demandeurs d’asile. Cela se fait d’ailleurs presque partout en Europe.

En ce qui concerne les opérateurs privés, un cadre du personnel a été inclus dans le cahier des charges à partir du second appel. Ce cadre du personnel comprend un responsable de la structure d’accueil, des travailleurs sociaux, des collaborateurs de permanence, des infirmières ainsi qu’un support logistique et administratif.

Pour ce qui est des centres pour MENA, le cadre comprend également des éducateurs. Leur nombre est calculé en fonction du nombre de places d’accueil. Je pense que c’est normal. La qualité, y compris le cadre du personnel, est suivie à différents moments et de diverses manières. L’agence réalise une visite des lieux avant l’attribution du marché, puis avant l’ouverture de la structure d’accueil et effectue une ou plusieurs vérifications après l’ouverture. Il y a un comité d’audit au sein de Fedasil qui est chargé des visites et de la rédaction des rapports. Les spécifications techniques du cahier des charges sont à chaque fois contrôlées.

Un rapport de qualité qui succède à une visite de vérification comprend les actions à entreprendre et un délai pour leur exécution. L’agence assure également un suivi dans le cadre de sa gestion du réseau d’accueil.

Monsieur Crusnière, je comprends les préoccupations de votre groupe à l’égard de cet opérateur privé, préoccupations que je partage d’ailleurs. Nous effectuons donc beaucoup de contrôles. Pour l’instant, aucun problème important n’est constaté. Il est vrai que Fedasil et la Croix-Rouge notamment bénéficient d’une expérience qui se calcule en dizaines d’années en matière d’accueil des demandeurs d’asile. Avec l’engagement d’opérateurs privés, un certain temps sera donc nécessaire. Mais lesdits opérateurs offrent un accueil de bonne qualité dans le respect des normes. Une fois reconnus et à partir du moment où ils ont quitté le centre, les réfugiés relèvent normalement de la compétence des entités fédérées. Votre groupe a d’énormes responsabilités tant au niveau bruxellois qu’au niveau wallon. En effet, le bien- être, l’éducation, le logement relèvent de la compétence des Régions.

Tous les mois, j’inscris ce point à l’agenda du Comité de concertation. Ce sujet fait donc l’objet de discussions avec les Régions. J’entretiens avec ces dernières une bonne relation, relation que je pourrais même qualifier d’optimale, même si cela n’a pas toujours été facile au début de la crise. Je pense ici notamment au problème que nous avons connu avec le parc Maximilien, en particulier au niveau bruxellois.

Vous devez savoir qu’avec M. Madrane et le gouvernement de la Communauté française, nous sommes arrivés à un accord pour plus de 100 places pour les MENA. Des réunions du Comité de concertation ont lieu tous les mois au cours desquelles ce sujet est évoqué. Il n’y a pas de grands débats, ni de points de discorde à ce sujet. Toutes les Régions et l’ensemble des niveaux de pouvoir doivent prendre leur responsabilité pour répondre à cette crise et mener cette opération humanitaire qui est la plus grande depuis la Deuxième Guerre mondiale. Si tout le monde n’y met pas du sien pour travailler ensemble, nous n’aboutirons à rien, c’est clair. Les communes et les CPAS travaillent très bien.

En ce qui concerne les dernières semaines dans les centres d’accueil de Fedasil, nous comptons actuellement 33 incidents présentant différents niveaux de gravité sur la période qui s’étend du 1er janvier au 23 février 2016. Mme Pas m’a posé la même question. Les chiffres révèlent donc 33 incidents de gravité diverse alors qu’en 2010, il y en avait 339; en 2011, 328; en 2012, 356; en 2013, 263; en 2014, 152; en 2015, 200. Si c’est nécessaire, nous faisons appel à la police. Parmi les 33 incidents enregistrés en 2016, 14 cas ont impliqué une intervention de la police. Les chiffres des incidents au sein de l’ensemble du réseau d’accueil ne sont pas disponibles. Je souhaite cependant signaler que pour l’instant Fedasil œuvre à un système central d’enregistrement et de suivi des incidents pour tout le réseau d’accueil. Pour l’instant, nous avons seulement les chiffres des incidents dans les centres Fedasil et non pour les autres mais je souhaite que tous les incidents soient enregistrés car je veux pouvoir les consulter. Il est normal que nous ayons ces chiffres. Pour l’instant, nous sommes en train d’organiser un système central d’enregistrement. Cela prendra encore quelques semaines et cela devrait être réglé. Vous dites que les tensions augmentent et qu’il y a davantage d’incidents. Je partage votre vision qu’il y a de grands groupes de nationalités et des jeunes hommes célibataires. Ce n’est pas toujours facile même si on ne peut pas généraliser. De même, les collaborateurs dans les centres qui sont avec eux quotidiennement n’ont pas un travail toujours facile. Avec les jeunes Afghans et Irakiens, la température augmente parfois. Mais il n’y a pas d’incidents extrêmes.

Mes remarques

Sur les tensions accrues dans les centres FEDASIL, je ne peux une fois de plus que regretter la position du Secrétaire d’Etat, sa seule réponse concrète est de mettre en place un fichier reprenant tous les incidents.

Le problème n’est pas là, il faut améliorer l’accueil et l’accompagnement. De fortes communautés sont regroupées à l’extérieur des centres dans des tentes ou des containers et ne comprennent pas toujours pourquoi eux sont à l’extérieur alors que d’autres communautés sont à l’intérieur. De plus les lieux de vie ou les sanitaires des centres n’ont pas été adaptés, ce qui aussi source de tensions.

Il subsiste un problème pour les demandeurs qui obtiennent leur statut de réfugiés. Aucun accompagnement n’est prévu lors de la sortie du centre pour s’inscrire dans une commune, trouver un emploi. Il faut là aussi trouver un solution, ce sera un de mes combats lors de ces prochains mois.

Enfin, sur la gestion de l’accueil confiée à des firmes privées, j’ai demandé un rapport complet afin de pouvoir évaluer la qualité de l’accueil et de l’encadrement au sein de ces centres.


Question de Monsieur Crusnière à la Ministre de la Mobilité, Madame Jacqueline Galant, concernant les conditions de travail du personnel chargé de l’entretien des trains à Louvain-la-Neuve

Contextualisation

Les conditions de travail du personnel chargé de l’entretien des trains en gare d’Ottignies sont très difficiles. Afin de quelque peu améliorer leur condition de travail, un nouveau poste d’entretien leur a été promis. Seule une installation technique est encore nécessaire avant que le nouveau poste d’entretien puisse être opérationnel. Le but de ma question est de demander à la Ministre quand aura lieu l’inauguration de ces nouvelles installations. J’en profiterai aussi pour lui demander si un accord a pu être trouvé entre la SNCB et Infrabel concernant le financement du passage sécurisé des voies. La SNCB (responsable des centres d’entretien) et Infrabel (propriétaire des voies de chemin de fer) se sont rejetés pendant longtemps la responsabilité du financement des passages sécurisés sur les voies. Un des avantages non négligeables de ces nouvelles installations est que les travailleurs pourront exercer leur profession de manière plus sécurisée. Par exemple, actuellement les travailleurs doivent traverser les voies pour aller vider les poubelles, etc – chaque traversée est risquée. Une fois que les nouvelles installations seront mise en place, un passage sécurisé est prévu. Les travaux de finalisation des nouvelles installations se sont terminés il y a 6 mois.

Chers collègues,

Je me permets de vous interpeller concernant les conditions de travail du personnel chargé de l’entretien et du nettoyage des trains à la gare d’Ottignies.

Ces hommes effectuent en effet un travail ingrat, difficile et dangereux. Le personnel chargé de l’entretien est pressé par le temps (3 personnes doivent nettoyer un wagon en 18 minutes) et doivent quotidiennement traverser les voies à de nombreuses reprises afin de vider les poubelles et autres..

Un nouveau poste d’entretien est prévu et vient d’être achevé il y a 6 mois. Seule une installation technique manque encore afin qu’il soit tout à fait opérationnel. Selon certaines sources, ce nouveau poste d’entretien devrait être inauguré cette année voire en début d’année prochaine. Cette nouvelle installation sécurisera grandement le travail déjà pénible de ces hommes.

Madame la Ministre, pouvez-vous me confirmer l’inauguration de cette nouvelle installation dans les mois à venir ? Enfin, il semblerait qu’il y ait eu un différent entre la SNCB et Infrabel concernant la prise en charge du coût des passages sécurisés pour traverser les voies ? Un compromis a-t-il pu être trouvé ?

Je vous remercie pour vos réponses

Réponse

Monsieur Crusnière, il est prévu que les installations du nouveau poste d’entretien d’Ottignies soient opérationnelles en décembre 2016 et que celui-ci puisse commencer à être exploité à partir de cette date. Les traversées de voies se trouvent sur un terrain appartenant à la SNCB et sont du ressort de la SNCB. Celles se trouvant sur un terrain appartenant à Infrabel, ce qui est le cas en gare d’Ottignies, sont gérées par Infrabel,

Conformément aux règles en vigueur pour le déplacement du personnel dans les installations ferroviaires, un chemin et une traversée de service seront bien placés par Infrabel pour permettre au personnel de la SNCB et d’Infrabel de rejoindre à pied les installations du nouveau poste d’entretien à partir de la gare.

Je rajouterai que, s’il y avait une meilleure coordination entre les deux sociétés, tout aurait été fait en même temps et le personnel aurait pu bénéficier d’installations modernes.

Mes remarques

Les informations apportées par la Ministre sont rassurantes. Nous pouvons nous réjouir que le personnel pourra exercer son travail quotidien dans des conditions plus agréables et sûres à partir du mois de décembre prochain.


Question de Monsieur Crusnière à la Ministre de la Mobilité, Madame Jacqueline Galant concernant les travaux RER sur les lignes 161 (Bruxelles-Ottignies) et 124 (Bruxelles-Nivelles)

Contextualisation

Les travaux nécessaires en vue de la mise en place du RER en Brabant wallon ont déjà fait coulé beaucoup d’encre et suscité pas mal d’inquiétudes. Les navetteurs ont du supporter et supportent toujours aujourd’hui les conséquences de ces différents travaux. Des familles ont été expropriées afin de permettre le passage du RER. Des travaux aux abords de certaines gares ont été engagés, et sont terminés pour certains, afin de pouvoir faire face à l’augmentation des navetteurs. Plusieurs pistes ont été évoquées, notamment la proposition du Ministre Président wallon d’aider à la finition du RER en Wallonie, en y injectant 200 millions, j’ai donc interrogé la Ministre sur ces réelles intentions et sur la faisabilité des différentes options. Après plusieurs années d’attente, il est exclu que le financement des travaux déjà réalisés n’aient servi à rien, il est important pour le futur du Brabant wallon qu’une solution soit trouvée. Le Conseil provincial, dans son ensemble, a adressé à la Ministre une motion lui demandant de ne pas abandonner les travaux en Brabant wallon. La mise à 4 voies sur l’ensemble du réseau traversant le Brabant wallon est essentielle.

Chers collègues, Madame la présidente, Madame la ministre,

je vous interpelle également sur les travaux du RER sur les lignes 161 et 124. Comme vous le savez, les Brabançons wallons sont inquiets, et pas seulement les Brabançons wallons, puisque vous savez mieux que quiconque que la gare d’Ottignies est la gare la plus fréquentée de Wallonie. Or, plusieurs bruits ont circulé selon lesquels le fonds RER ne permettrait pas de finir les travaux prévus sur les lignes 161 et 124. Plusieurs hypothèses courent. Des chiffres circulent. On nous dit que le fonds ne comporterait plus que 115 millions, alors que les travaux, et je parle évidemment de la mise à quatre voies, du maintien de l’infrastructure, coûteraient 800 millions d’euros. Madame la ministre, comme je sais que vous êtes la spécialiste des chiffres, j’aimerais aujourd’hui connaître les vrais chiffres. Vous le savez, le Brabant wallon attend le RER depuis bien trop longtemps. Les reports incessants n’auront comme résultat que la désaffection du train parmi les navetteurs. Cela serait catastrophique compte tenu des engagements à la COP21 et des projections de congestion à l’horizon 2030. Abandonner le RER en Brabant wallon n’est pas et ne doit pas être une option. Il est indispensable que l’entièreté des travaux prévus, et j’insiste sur l’entièreté des travaux, et je pense évidemment à la mise à quatre voies, soient terminés au plus vite. Madame la ministre, compte tenu de l’état du fonds RER, comme certains l’évoquent, les travaux risquent-ils d’être arrêtés pendant 4 ans? Pouvez-vous nous garantir que les travaux seront menés à terme comme prévu? Vous avez entendu aussi la proposition du ministre-président M. Magnette d’offrir 200 millions d’euros. J’aimerais vous entendre à ce sujet. Cela prouve aussi que cela reste une priorité pour le gouvernement wallon. Je dois aussi dire que tout a été mis en œuvre pour compléter l’offre de mobilité en Brabant wallon, puisque le TEC est en train de mettre en place toutes les lignes permettant d’optimaliser la ligne RER. Quelle réponse allez-vous apporter à cette offre du ministre-président M. Magnette?

Je vous remercie

 

Réponse de la Ministre de la Mobilité

Je vous remercie pour vos questions qui me donnent l’occasion de rappeler les enjeux de ce dossier dont le gouvernement a fait une priorité. Avant de refaire l’historique de ce dossier, je crois qu’il est bon de rappeler qu’une large confusion existe autour du terme ou de la notion de RER. Monsieur Cheron, je vous invite à lire l’article 14 de la convention du 4 avril 2003 où l’on parle déjà d’offre ferroviaire suburbaine. Je rencontre beaucoup de citoyens qui attendent du RER bruxellois un RER à la parisienne. Après de nombreuses discussions déjà à la fin des années 80, la conférence interministérielle des Communications et de l’Infrastructure se prononçait, le 30 mars 1999, en faveur de la réalisation du RER et de la création d’un groupe de travail dénommé « Groupe RER de haut niveau », mandaté pour étudier les conditions de réalisation du RER et pour mettre au point un projet d’accord de coopération entre le pouvoir fédéral et les trois Régions. C’est donc en avril 2003 que l’État fédéral et les Régions entérinent une convention qui vise à mettre en œuvre le programme du Réseau Express Régional de, vers et autour de Bruxelles. Cette convention se concentre sur l’offre ferroviaire et vise à améliorer globalement l’offre de transport en commun, le service intégré au client et la réalisation des mesures d’accompagnement pour inciter les automobilistes à utiliser les transports en commun. Cette convention précise également ce qu’on entend par « offre RER » ou « offre suburbaine dans la zone RER ». L’ambition de l’époque était que l’offre RER soit pleinement opérationnelle au plus tard pour fin 2012 – vous avez bien entendu: 2012! – avec au moins deux relations radiales au plus tard le 31 décembre 2005. C’est en 2006 qu’est lancée l’étude, tel que prévu à l’article 13 de cette convention RER 2003 visant à délimiter les contours des scénarios de déploiement du RER. Elle porte non seulement sur les besoins de déplacements analysés sur la base de critères objectifs et sur les demandes de fonctionnalité en matière de fréquence, amplitude et points d’arrêt mais aussi sur les aspects financiers. Le rapport final de cette étude (article 13) est terminé le 22 juin 2009. Ce n’est qu’en mai 2012 que le comité exécutif des ministres de la Mobilité prend une décision relative à lasuite à donner aux conclusions de cette étude, avec, en substance, les trois sociétés du Groupe SNCB et les trois autres sociétés de transport (STIB, TEC et de Lijn). Ils élaborent un plan pluriannuel de mise en œuvre coordonné, intégré et détaillé sur base de la vision 2020 explicitée dans le rapport final de l’étude (article 13).Ce constat avait déjà été fait, il y a au moins cinq ans. Pourtant aucun de mes prédécesseurs n’a pris ses responsabilités pour trouver ou négocier une solution. Nous n’en serions pas là aujourd’hui si, comme je l’ai dit, les derniers gouvernements fédéraux, mais également les différents organes de gestion de la SNCB et Infrabel avaient eu le courage de regarder la vérité en face et de trouver des solutions structurelles visant à concentrer les investissements sur les tronçons prioritaires et les aménagements principaux, au lieu de s’en tenir à la programmation initiale des travaux, et de laisser faire tout et partout en même temps, sans procéder à des analyses d’opportunité. Pourtant, certaines études avaient été réalisées en vue d’une meilleure objectivation. Monsieur Cheron, à l’occasion de certaines visites, j’ai pu constater que des quais étaient déjà finalisés alors que les rails n’avaient pas été posés! Le gouvernement a fait du RER une priorité. Il veut une offre de qualité dans la continuité et dans l’esprit de la convention de 2003.Début janvier 2016, il était d’environ 220 millions d’euros, mais de ce solde, il faut déduire les travaux en cours que l’on ne peut arrêter et les factures à recevoir, principalement celles relatives aux travaux du tunnel Schuman-Josaphat et la ligne 50A. Cela représente 115 millions d’euros. Le solde réel du fonds est donc bien de 105 millions d’euros, trop peu bien entendu pour atteindre les suburbaine tout en poursuivant la fin des travaux en cours dans un délai raisonnable. De manière concrète, une offre suburbaine a été lancée par la SNCB en 2015, offre dite S, qui correspond aujourd’hui à plus de 60 % des trains définis dans la convention de 2003, avec deux nouvelles gares: « Germoir » et « Tour et Taxis ». La relation S9 sera une nouvelle connexion directe de Leuven et Braine-l’Alleud avec la gare multimodale de Schuman.En outre, lors du prochain plan de transport 2017, on prévoira plusieurs millions de trains/kilomètres supplémentaires, de nouveaux arrêts et de nouvelles gares pour atteindre près de 90 % de l’offre en trains S. Les avantages seront importants: une amplitude beaucoup plus large des heures de pointe, la circulation du week-end, la mise en service de la gare d’Arcade, l’extension vers 90 % de l’offre en trains S par rapport à la convention de 2003. Je me permets de rappeler que le gouvernement bruxellois a souligné, dès début 2015, l’action de mon département dans ce dossier. En ce qui concerne l’infrastructure, je tiens à préciser d’emblée que, contrairement aux déclarations de certains, les économies budgétaires du groupe SNCB n’ont jamais affecté directement ou indirectement les moyens du fonds RER. Aujourd’hui, alors qu’il reste en effet plus ou moins 105 millions d’euros dans le fonds, il manquerait, selon les estimations qui m’ont été fournies, entre 700 et 900 millions pour réaliser tous les travaux de mise à quatre voies sur toutes les lignes. Après examen avec la SNCB et Infrabel, il est apparu qu’il ne serait pas nécessaire de réaliser tous ces travaux pour obtenir une offre suburbaine de qualité autour de Bruxelles. C’est l’important. D’ailleurs, différentes études, notamment dans le Brabant wallon, ont été réalisées par rapport à la ligne 124. Taxis et Germoir, je vous l’ai déjà dit. Une grande partie du génie civil est réalisé, par exemple l’élargissement des assiettes de voie, et de nouveaux ponts sont terminés sur la ligne L61 Watermael-Ottignies, et dans une moindre mesure sur la L124. Ces travaux ont été réalisés mais la plupart avec d’importants retards. Il y a beaucoup de raisons à ces retards: une sous-évaluation réelle des dépenses dont les coûts plus importants pour le tunnel Schuman-Josaphat, des coûts environnementaux, des coûts liés aux aménagements locaux pour rencontrer les demandes des communes avec des réadaptations de voiries, des murs antibruit, le coût des permis, les coûts liés à la durée d’obtention de certains permis d’urbanisme et des coûts supplémentaires dus inévitablement aux retards cumulés.Infrabel a dû faire face à ces difficultés tant en Région de Bruxelles-Capitale où la demande de permis a été introduite dès 2002, qu’en Région flamande où un recours au Conseil d’État a annulé le premier permis en 2010, alors que le deuxième permis a été annulé par le Raad voor Vergunningsbetwistingen fin 2014 au motif de l’absence de modification du plan de secteur. Suite à ces recours, la procédure de demande de permis doit être relancée depuis le début. Le délai pour l’obtention d’un nouveau permis peut être estimé à une période de deux à trois ans, sans pouvoir écarter les recours. Aujourd’hui, je ne veux pas, ou plus, perdre de temps. J’ai demandé que des travaux d’aménagement de gares, de parkings, de voiries, de placement d’ascenseurs et de prolongation de tunnels sous voies soient réalisés le plus rapidement possible, et en grande partie sous cette législature. Cela concerne notamment les gares de Nivelles, Waterloo, Sint-Genesius-Rode et Linkebeek. Dès que ces travaux seront achevés, il sera possible d’avoir une offre de trains S toutes les quinze minutes et toute la journée. Le coût des travaux proposés sur les lignes 161 et 124, compte tenu des optimisations techniques et donc financières que je viens de vous présenter, est estimé à 231,8 millions, soit un effort complémentaire au fonds RER restant de 126,5 millions. Je veillerai donc, avec le gouvernement, à ce que le financement nécessaire soit assuré pour une programmation stricte de ces investissements sur la période 2020-2024.Comme vous l’avez compris, l’offre suburbaine autour de Bruxelles, vers et en provenance de celle-ci, est une priorité pour ce gouvernement, en termes d’offre et d’investissements. Il est donc nécessaire d’y consacrer tous les moyens et l’énergie nécessaires et l’actualité de ces derniers jours nous le rappelle à bon escient. À côté de cela, d’autres projets visant à renforcer l’offre autour de Gand, Anvers, Liège et Charleroi seront examinés dans le cadre du prochain plan de transport. Mais la priorité est claire dans l’accord de gouvernement: la priorité, c’est Bruxelles et sa périphérie. Qu’on ne se méprenne pas sur mes propos du week-end: la priorité est Bruxelles mais je ne ferme pas la porte aux autres projets. J’ai toujours plaidé pour une concertation renforcée entre les différents niveaux de pouvoir afin de définir et de mettre en œuvre une politique de mobilité cohérente à l’échelle du pays en partant du ferroviaire comme axe structurant. Je m’en suis déjà ouverte lors des diverses rencontres du comité de concertation. La répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoir est telle que si chacun travaille dans son coin sans se soucier des autres, il n’est pas possible de parvenir à une politique intermodale intégrée. Comme je l’ai répété à plusieurs reprises, la mobilité, c’est transversal, ça ne s’arrête pas à la frontière ni d’une région, ni d’un pays.

 Les travaux de cette plate-forme débuteront dans les tout prochains jours. C’est la raison pour laquelle j’ai mis en place une cellule d’investissement qui procède à une analyse systématisée, avec un outil d’aide à la décision de l’ensemble des projets d’investissement envisagés par la SNCB et Infrabel, ou proposés par les Régions. Le travail d’analyse au sein du comité progresse. Je convoquerai le Comité stratégique dans les tout prochains jours afin de débuter les discussions sur le prochain PPI avec les Régions. Je pense que c’est une première en Belgique. Lors de cette réunion, nous examinerons notamment les pistes de financement des infrastructures suburbaines. Je note à cet égard la proposition du ministre-président M. Magnette d’utiliser une partie du préfinancement de la gare de Gosselies pour financer une partie des travaux de la ligne 161. C’est une piste que je trouve très constructive et je l’en remercie. J’apporte ainsi ma pierre à ce grand édifice afin de proposer des solutions crédibles de mobilité en respectant aussi les enjeux climatiques. J’ai pris un peu de temps pour refaire l’historique mais ce qui  compte, c’est de travailler ensemble sur le court et le long terme dans ce dossier très important pour l’ensemble de nos concitoyens.

Mes remarques

La réponse de la Ministre est claire, elle nous a annoncé hier la mort du RER. Nous ne pouvons accepter une telle position. Pour elle donc la mise à quatre voies sur les lignes 161 et 124 n’était pas nécessaire « pour obtenir une offre suburbaine de qualité autour de Bruxelles » selon différents experts.Je déposerai en outre une résolution avec mes collègues Laurette Onkelinx et Karine Lalieux afin de demander le respect total des engagements pris par le passé dans ce dossier. Suite aux informations récoltées hier après midi en commission Infrastructure, j’ai donc demandé à ce qu’une réunion regroupant tous les acteurs clés dans ce dossier soit convoquée de toute urgence  afin de voir clair dans ce dossier.


Question de Monsieur Crusnière au Ministre de la Mobilité, Monsieur François Bellot concernant la suppression du guichet à la Gare de Tubize

Contextualisation

Je me suis fais le relais à plusieurs reprises des préoccupations des navetteurs qui prennent le train quotidiennement à la gare de Tubize auprès des Ministre de la Mobilité successifs, Madame Galant d’abord Monsieur Bellot ensuite. Lors de ces interventions, je me suis indigné du fait que la gare de Tubize avait été oubliée lors de la conception du fameux projet RER. La Ministre Galant m’a assuré à ce moment là tout faire pour augmenter l’offre de services pour les navetteurs de la Gare de Tubize et son successeur ne l’a jamais contredit sur ce point. Ce problème d’insuffisance de l’offre par rapport à la demande persiste voire s’accentue. A cela s’ajoute la récente décision de la SNCB de fermer le guichet existant dans la gare de Tubize. Mon inquiétude est grande. L’objectif de ma question au Ministre sera de lui demander de m’exposer les causes de cette suppression du guichet ? Le besoin d’économie est-il telle qu’il faut supprimer le guichet d’une gare par laquelle plus de 3.500 voyageurs transitent quotidiennement ?

Monsieur le Ministre, Chers collègues,

Je vous ai déjà interrogé à plusieurs reprises concernant la gare de Tubize et les services qui y sont proposés pour les usagers. Lors de ma dernière intervention, je vous avais fait part de mon inquiétude quant à l’offre insuffisante face à la hausse continue du nombre des usagers. Vous aviez répondu à ce moment là tout mettre en œuvre pour améliorer les services proposés aux voyageurs.

Il y a quelques jours, un article de presse relatait la volonté de la direction de la SNCB de fermer le guichet existant dans la gare de Tubize.

Cette information me semble regrettable quand on sait que 3500 voyageurs prennent quotidiennement leur train en gare de Tubize.

Monsieur le Ministre, confirmez-vous tout d’abord l’information sur cette fermeture ? Si tel est le cas, pouvez-vous m’en donner les raisons ?


Question de Monsieur Crusnière au Ministre de l’Intérieur, Monsieur Jan Jambon, concernant les effectifs au sein de la police dans la zone ouest du Brabant Wallon

Contextualisation

La récente décision du Ministre Geens de créer une aile pour détenus radicalisés au sein de la prison d’ Ittre pourrait avoir un impact sur les effectifs policiers de la zone ouest du Brabant wallon. Il m’est paru important d’interroger le Ministre de l’Intérieur sur les éventuels renforts qui pourraient être envoyés dans cette zone afin d’éviter tout risque de surcharge de travail pour les policiers.

Monsieur le Ministre, Chers collègues,

Les effectifs au sein de la zone de police ouest du Brabant wallon sont très limités afin de pouvoir gérer de manière adéquate la sécurité dans les communes cette zone.

La récente décision du Ministre de la Justice de créer une nouvelle aile dans la prison de Ittre afin d’accueillir des détenus radicalisés pourrait mettre à mal l’actuel équilibre et engendrer un surplus de travail important pour les policiers. En effet, les policiers sont très couramment sollicités afin d’effectuer les transferts des détenus. De plus, en cas de grèves et de périodes de tensions, les policiers sont appelés à remplacer ou du moins à renforcer le personnel de la prison. On peut aisément imaginer que dans ces conditions, la gestion de la sécurité dans les différentes communes pourra se faire moins aisément avec un effectif réduit.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous me dire si la récente décision du Ministre Geens va engendrer un renforcement de l’effectif pour la zone de police ouest du Brabant wallon ? Si ce n’est pas le cas, pouvez-vous m’en expliquer la raison ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses

Réponse du Ministre

Monsieur Crusnière, je laisserai le soin à mon collègue, le ministre de la Justice, d’apporter plus de précisions au sujet de la décision prise concernant la création des deux sections spécialisées de 20 places chacune à Hasselt et à Ittre. Je peux d’ores et déjà vous dire que, selon les informations dont nous disposons actuellement, il n’y aura pas d’augmentation de la capacité de la prison d’Ittre. En effet, une section a été libérée pour en créer une nouvelle, selon un principe de vases communicants. Par conséquent, il n’y aura pas d’impact sur la charge actuelle de la zone de police en matière de gestion d’éventuels mouvements de grève. S’agissant tant de condamnés que de prévenus nécessitant encore des extractions vers la chambre du conseil, il pourrait y avoir en effet une augmentation de la charge de travail policière en matière de transferts vers Bruxelles. Cependant, étant donné qu’à l’heure actuelle, les policiers de cette zone de police effectuent déjà des transferts vers la capitale, nous allons examiner dans quelle mesure ces transferts pourront être intégrés à ceux effectués actuellement. Toutefois, si la surcharge de travail policier est avérée, nous examinerons bien évidemment toutes les pistes pour renforcer les effectifs de cette zone de police ou l’appuyer dans cette mission, notamment via l’appel aux effectifs du DirCo concerné. En cas de transfert, les charges n’augmentent pas. S’il s’avère qu’il y a davantage de transferts, nous examinerons si nous pouvons consolider les transports sinon augmenter les effectifs de cette zone.

Mes remarques

Le Ministre a donc clairement déclaré qu’ il n’y aura pas de renfort pour la zone de police ouest du Brabant wallon car le nombre de détenus n’augmenterait pas au sein de la prison d’Ittre. Il n’a toutefois pas rejeter l’idée selon laquelle il pourrait faire appel aux effectifs du DirCO en cas de réelle surcharge de travail (notamment pour les transferts) pour les policiers de la zone ouest du Brabant wallon. J’ai néanmoins tenu à lui rappeler que le calcul pour le nombre de policiers financés par le fédéral pour cette zone datait d’avant la mise en service de la prison d’Ittre et qu’il conviendrait dès lors de peut-être refaire un état des lieux des besoins afin d’éventuellement augmenter le nombre de policiers.


Question de Monsieur Crusnière au Ministre au Secrétaire d’Etat à l’Asile et l’Immigration, Monsieur Théo Franken concernant le projet d’accueil de 8 MENA à l’ancienne gendarmerie de Chaumont-Gistoux

Contextualisation

Plusieurs articles de presse relatifs à la volonté de la Commune et du CPAS de Chaumont-Gistoux d’accueillir 8 mineurs âgés de 16 à 18 ans au sein des locaux de l’ancienne gendarmerie sont parus dans la presse en fin d’année passée. Une fois que le projet fut concrétisé, il m’est paru important d’interroger le Secrétaire d’Etat afin de m’enquérir si une aide financière et humaine qui sera fournie à la Commune de Chaumont-Gistoux. La question de l’accueil et de l’accompagnement (accompagnement psychologique, médical) de ces mineurs est également primordiale.

Monsieur le Secrétaire d’Etat, Chers collègues,

Je me permets de vous interpeller concernant le futur accueil de 8 mineurs non accompagnés au sein de l’ancienne gendarmerie de Chaumont-Gistoux à partir du mois de février.

La commune de Chaumont-Gistoux s’est en effet portée candidate pour accueillir quelques MENA. Cependant, la commune n’avait pas d’idée de lieu qui pouvait convenir en vue d’accueillir les mineurs non accompagnés.

L’autorité fédérale a alors proposé de mettre gratuitement à disposition l’ancienne gendarmerie.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous me donner davantage de détails sur ce qui sera prévu pour l’accueil de ces jeunes ? Il semblerait qu’un équivalent temps plein et demi soit prévu pour encadrer de manière permanente ces 8 jeunes. En quoi cela consiste t-il ? Une coordination entre les tuteurs de ces jeunes et les deux personnes chargées de les encadrer est elle prévue ? Pouvez-vous me dire si un projet de scolarisation pour ces jeunes est prévu ?

Le CPAS de Chaumont-Gistoux recevra t-il une aide de l’autorité fédérale afin de pouvoir prendre en charge ces 8 MENA ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse du secrétaire d’Etat

Monsieur le président, monsieur Crusnière, les normes d’accompagnement prévoient entre 1,5 et 2,5 équivalents temps plein pour huit jeunes. Il s’agit de personnes titulaires d’un graduat de la filière sociale pédagogique ou orthopédagogique et qui disposent d’une expérience dans ce secteur. La mission principale de ces travailleurs sociaux est de garantir un accompagnement individuel du MENA en vue de son autonomisation. Il doit accompagner le MENA dans les différentes démarches, plus spécifiquement les démarches pratiques et administratives en vue de son installation en logement privé. Un trajet d’accompagnement reprend les différentes démarches à réaliser avec le MENA au cours de son hébergement en ILA. Le trajet porte sur trois groupes de compétences à acquérir par le jeune en vue de son autonomie: les compétences sociales et individuelles, les compétences pratiques et administratives et la scolarité. L’accueil est organisé de manière à offrir progressivement plus de responsabilités au MENA. L’objectif est de stimuler ses capacités à se prendre en charge dans la vie et d’assurer une transition vers l’aide sociale dans les meilleurs délais. Ces démarches sont réalisées en étroite collaboration avec le tuteur. Les responsabilités du tuteur sont établies par le service des tutelles, qui est de la compétence du SPF Justice, et spécifiées dans les directives générales au tuteur, permettant de répartir les tâches entre les travailleurs sociaux et les tuteurs. Le trajet d’accompagnement prévoit un entretien individuel dans le courant du premier mois entre le travailleur social, le tuteur et le MENA. Par la suite, le tuteur est régulièrement invité à un entretien social avec son pupille. Cet entretien porte sur les éléments suivants: un état des lieux des différents volets de vie et d’autonomie, une définition des priorités de travail (démarches entreprises et à entreprendre). Le MENA étant soumis à l’obligation scolaire, le projet comprend la scolarisation des MENA accueillis en ILA. Enfin, une aide financière est prévue sous la forme d’un montant conventionné. De plus, un appui technique est également offert pour l’organisation de l’accompagnement auprès des MENA (helpdesk, visites, etc.).

Mes remarques

Je salue évidemment la proposition et l’accueil réservé par la commune de Chaumont-Gistoux en la matière. Je pense que l’accueil dans des petites structures de ce type, surtout pour les MENA, les jeunes non accompagnés, est important, car il permettra une meilleure écoute, une meilleure approche et une meilleure intégration. Je continue à soutenir ce genre de démarche et j’espère que d’autres communes prendront exemple sur celle de Chaumont-Gistoux pour aussi pouvoir accueillir les MENA, car cette problématique reste importante. Il y a de plus en plus de MENA. Or, les centres spécialisés sont déjà surchargés. J’en appelle donc à une responsabilité à cet égard.

 

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