commission des relations extérieures

J’ai rencontré les Ambassadeurs de la Ligue arabe ce 10 mai

avec mes collègues de la Commission Relations extérieures. relex1

Plutôt que de faire du dumping sur les cotisations sociales, si Philippe De Backer travaillait un peu pour lutter contre le dumping social ?

accg-news-intensification-de-la-lutte-contre-le-dumping-socialPendant que le gouvernement Michel impose un détricotage du financement de la sécurité sociale, mettant ainsi en danger le futur paiement des pensions, des soins de santé ou du chômage… le secrétaire d’État à la lutte contre la fraude sociale multiplie les fausses bonnes idées qui auront également pour effet d’appauvrir encore la Sécu…

Hier encore, Monsieur De Backer annonçait vouloir élargir les ‘flexijobs’ aux pensionnés. Pour rappel, les ‘flexijobs’ sont des emplois uniquement accessibles à des travailleurs qui prestent déjà un 4/5ème temps ailleurs. Ils peuvent travailler quelques heures dans l’Horeca en ne payant aucune cotisation sociale et donc ne contribuent pas à la sécurité sociale. La multiplication de ces ‘flexijobs’ aura pour conséquence de réduire le financement de la sécurité sociale et fait donc peser un risque sur le paiement des soins de santé, des allocations de chômage…et des pensions – et c’est parce que le gouvernement dit qu’il n’arrivera plus à payer les pensions qu’il souhaite faire retravailler les pensionnés !

« Aujourd’hui, au lieu d’exiger de l’Union Européenne que l’on lutte enfin réellement contre le dumping social, qui a des conséquences dramatiques en termes de compétitivité sur certains secteurs, comme le transport, le nettoyage ou la construction, le Secrétaire d’Etat libéral ne trouve rien de mieux que de proposer de diminuer les coûts des entreprises belges de transport en réduisant leur contribution à cette même sécu ! » déplore le député PS Frédéric Daerden qui s’interroge : « ne sommes-nous pas en droit d’attendre autre chose d’un secrétaire d’État chargé de la lutte contre la fraude sociale ? Des actes au niveau belge mais aussi au niveau européen ? Et pas uniquement les ‘gentlemen’s agreements’ que multiplie Monsieur De Backer et qui n’ont aucune valeur contraignante ! »

Pour le PS, ce n’est pas en diminuant les cotisations sociales et en tirant les salaires de tous vers le bas que l’on agira contre la concurrence déloyale de certains pays de l’Est ou du Sud de l’Europe. C’est en régulant mieux, en imposant des règles plus justes qu’on assurera aux travailleurs belges mais aussi de tous les pays européens un emploi de qualité et un salaire décent. Et que l’on sauvegardera notre modèle social, sans cesse mis en péril par ce gouvernement. Le Groupe PS invite donc la majorité à enfin se pencher sur les propositions déposées par les socialistes et les autres partis de l’opposition.

 

Le moment est venu pour la Belgique de reconnaître l’État de Palestine sans condition!

La majorité MR-NVA a toujours conditionné la reconnaissance de l’État de Palestine à la venue d’un « moment opportun ».

Pour les députés socialistes, une nouvelle ligne rouge a été franchie cette semaine par l’État hébreu.israel-palestine

En effet, le Parlement israélien a adopté cette semaine une loi qui « légalise » la colonisation des territoires palestiniens occupés, en opposition totale avec le droit international.

Il s’agit là d’un acte bloquant inexorablement tout processus de paix et rendant de facto impossible une solution à deux États vivant dans la paix, la sécurité et la reconnaissance mutuelles.

Cette énième décision unilatérale israélienne a pour effet d’éloigner toujours plus toute solution pacifique durable à laquelle pourtant aspirent légitimement une très large partie des populations israélienne et palestinienne ainsi que de la Communauté internationale.

Face à de telles actes, il faut aller plus loin que les condamnations et reconnaître la Palestine en tant qu’État, comme le demande depuis des mois le PS.

Pour les députés socialistes Stéphane Crusnière, en mission d’observation sur place avec le Premier ministre, et Gwenaëlle Grovonius, qui interrogeait ce mercredi le ministre Reynders sur la question, la Belgique doit poser un acte fort dès aujourd’hui et reconnaître immédiatement et formellement la Palestine comme un État à part entière à côté d’Israël.

Mr Michel, vous attendiez le « moment opportun » pour que la Belgique reconnaisse la Palestine. Il est désormais plus que temps de formaliser une telle reconnaissance – comme l’ont d’ailleurs fait d’autres États européens. C’est là la seule chance au niveau de la diplomatie belge de poser un acte fort en soutien à un processus de paix qui ne cesse d’agoniser.

 

Présentation de la note Afrique 

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Présentation de la note stratégique Afrique cet après midi en Commission Relations extérieures en présence des trois Ministres concernés. Le chef de la diplomatie belge nous a présenté le fil conducteur pour la politique belge en Afrique pour les prochaines années.

Voici mon intervention suite à la présentation de la note par le Ministre Reynders: 

Je vous remercie pour cette note que nous attendions tous car visiblement l’accouchement fût difficile….

Pour le Groupe PS l’importance de l’Afrique centrale dans une approche « 3D » de notre pays n’est plus à démontrer. Nous attendions avec beaucoup d’impatience cette note stratégique.

Si nous nous réjouissions de l’annonce en grandes pompes de sa présentation par le Ministre des Affaires étrangères le 6 juillet dernier, nous étions très inquiets de son report par ce même Ministre à une date inconnue.

Nous avions alors  « ouï dire » que ce serait peut-être lié à la position du parti nationaliste flamand du gouvernement qui ne voit pas du même œil que nous l’importance de ces liens qui nous unissent comme la francophonie.

Bien que Monsieur Luykx demandait en séance plénière de donner plus d’importance à la RDC, c’est bien un Ministre NVA qui prépare « sûrement mais doucement » la sortie de l’Afrique centrale de la politique de partenariats militaires de notre pays comme nous avions pu le constater lors de la présentation en commission de la « vision stratégique » où la mappemonde de l’Afrique pour nos opérations à l’étranger s’arrêtait désormais au Sahel.

Soit, soyons de bon compte ici nous sommes face à une véritable « note stratégique » et non une simple « vision » comme en Défense…

C’est ainsi également que le Groupe PS met ce thème régulièrement à l’ordre du jour la situation régionale au sein de la Coopération au développement, des Affaires étrangères et aussi – à son grand dam – en Défense nationale.

Nous avons également mis comme priorité dans la répartition entre les Groupes politiques des sections bilatérales de l’UIP la RDC, que je préside et le Burundi.

Dans ce cadre, ainsi que celui de l’AWEPA, de nombreuses initiatives sont prises car la diplomatie parlementaire a pleinement un rôle à jouer entre nos pays.

Sur la forme, nous sommes ainsi satisfaits de voir qu’enfin les 3 dimensions de la politique internationale de notre pays sont enfin représentées et que les 3 Ministres sont (enfin) présents ensemble comme nous l’avions demandé.

Il faut dire que l’exercice était lourd : graver dans le marbre des visions de notre diplomatie, de notre Coopération et de la Défense nationale les enjeux constitutionnels, de solidarité internationale et, plus largement, de paix qui se jouent et vont encore se jouer dans ces pays partenaires et, plus largement, dans la région.

L’Afrique centrale, et plus particulièrement les 3 pays partenaires de la Coopération belge au développement, sont importants au regard de notre diplomatie mais ces pays sont bien plus que cela.

Nos pays sont liés par l’Histoire, le besoin de réaliser un véritable travail de Mémoire commun mais, et c’est fondamental, ils sont également unis par la langue, la culture, les expatriés de part et d’autre et les diasporas, la diplomatie ou le monde socio-économique.

Rien que l’exemple de nos liaisons aériennes via Brussels Airlines illustre cette importance historique.

Pour le Groupe PS, le rôle diplomatique de la Belgique dans la région n’est pas négociable et, comme l’expose la note, notre voix doit être entendue dans les forums européens et internationaux en la matière.

N’oublions jamais – n’en déplaise à la NVA – qu’il s’agit d’une opportunité pour garantir la place de la Belgique dans le concert international notamment dans le cadre de la campagne pour un siège au conseil de sécurité 2019-20.

Notre expertise est reconnue, il s’agit d’une richesse que l’on ne peut abandonner sous aucun prétexte malgré un contexte difficile tant sur le plan sécuritaire que politique.

Cette note constitue une grille de lecture où il revient, évidemment, de tenir compte des particularités de tous les Etats concernés qu’ils soient du premier ou du second cercle concentrique.

Nous aimerions cependant insister également sur l’importance de notre expertise via le Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE), les délégués belges et européens auprès de la région des Grands lacs, …

Comment les Ministres comptent-ils mieux exploiter ce qui existe déjà ?

Plusieurs points nous semblent de bonnes approches :

  • la notion de cercles concentriques,
  • l’importance de maintenir le dialogue politique honnête en permanence en respectant les sensibilités propres(notion chère au Ministre Labille à l’époque),
  • la notion de respect des constitutions et des attentes légitimes des populations,
  • l’importance du respect de l’environnement et du développement socio-économique juste…

De même l’implication de tous les départements de l’Etat comme la Justice et la Police fédérale nous semble essentiel.

Le rôle des autres niveaux de pouvoirs doit également être pris en compte comme par exemple des initiatives concrètes prises au niveau communal comme à la Ville de Bruxelles notamment via le service Population et Etat civil.

Concernant l’importance du respect de l’Etat de droit, de la démocratie et des constitutions propres à chaque pays, rappelons qu’une violation de ces principes et textes fondateurs serait inacceptable et aurait de lourdes conséquences internes et externes, isolant ces pays et ferait éclater en éclat tout le processus de pacification de la région.

Nous souscrivons donc à votre analyse indiquant que le renforcement de l’Etat de droit, des droits de l’Homme et de l’espace démocratique sont des priorités de notre politique. Cela doit se faire dans une démarche d’accompagnerait et d’empowerment.

Rappelons que les constitutions et les traités de paix constituent un véritable contrat entre le peuple et les autorités.

Des élections à elles seules ne peuvent en aucun cas suffire à justifier l’avènement durable d’une démocratie.

Les élections présidentielles et législatives sont un point de départ essentiel.

Une démocratie se vit chaque jour et implique de facto le respect de la Constitution, la légitimité démocratique des institutions et le respect inaliénable de valeurs telles que les droits de l’Homme et la liberté d’expression.

La référence à la Charte africaine de la démocratie dans la note n’en apparaît que plus essentielle de même que celle sur le rôle de la diaspora.

Nous ne pouvons accepter aucune intimidation des défenseurs des droits de l’Homme ou toute répression disproportionnée et violente de mouvements pacifiques.

Si des sanctions doivent être prises par notre pays, n’en déplaise à Monsieur Ducarme, pour le Groupe PS il s’agit de rappeler que la Coopération au développement est avant tout un instrument positif de solidarité et qu’il revient dès lors à la Belgique, à l’Union européenne et à la communauté internationale de considérer les conséquences des décisions futures éventuelles prises vis-à-vis de ce pays partenaire sur les populations et la société civile.

Dans ce cadre, il nous revient également de saluer le travail formidable de la société civile belge et congolaise comme le fait la note.

Nous soutenons l’idée qui figure dans la note du « more for more » mais pas celle défendue par le Groupe MR d’une Coopération sanction.

La révision et l’intégration de toute une série de priorités dans le cadre des Programmes de Coopération comme les droits de l’Homme, la lutte contre la faim, les droits sexuels et reproductifs doivent rester autant de priorités.

Notre Groupe aimerait cependant formuler une série de remarques et d’éléments à mettre (plus) en avant.

Avant toute chose l’importance de la francophonie.

Nous estimons que ce lien n’est pas suffisamment mis en avant.

Etant donné que c’est la Fédération Wallonie-Bruxelles qui, aujourd’hui, prend en charge 100% de la contribution belge en la matière, elle devrait pleinement être intégrée dans la réflexion future et dans l’implémentation de ladite note.

Ensuite, cette note – si elle dresse une bonne photographie de la situation actuelle avec différents indicateurs factuels politiques, diplomatiques et socio-économiques – manque très certainement de mesures concrètes et d’initiatives à prendre dans les 3 domaines visés.

Il serait dès lors intéressant pour les 3 Ministres, individuellement, de présenter les initiatives qu’ils comptent prendre ensemble ou séparément vis-à-vis de la région dans la mandature restante

Dans la lignée des positions déjà prises par le Ministre des Affaires étrangères belge et par l’Union européenne et dans le souci constant de permettre aux autorités congolaises de respecter la Constitution, il revient à la communauté international – et plus particulièrement à la Belgique – d’assurer nos engagements matériels, logistiques et financiers.

Ces éléments sont présents en filigrane dans ce texte mais ils auraient pu être plus explicités.

Ces moyens doivent être dégagés dans un cadre clair, transparent et strictement conditionné notamment au regard du respect indispensable des droits de l’Homme, des droits de l’opposition, de la liberté d’expression et des médias.

Le risque en spécialisant la Coopération au développement dans un objectif louable sur les pays les plus fragiles sera bien évidemment de voir geler et couper budgétairement tous nos moyens chaque fois qu’une situation politique difficile se présentera.

Si cela peut arranger le gouvernement en plein conclave budgétaire, il s’agit d’une dérive dangereuse que nous dénonçons.

Par ailleurs, comme le souligne aussi le CNCD-11.11.11 nous  ne sommes  pas d’accord avec la vision que « l’action au développement pourra passer soit à travers un renforcement de l’Etat, soit à travers le renforcement du rôle du citoyen et de la société civile », si ceci traduit deux options s’excluant mutuellement.

Nous sommes convaincus que l’action de développement passe à la fois par un renforcement de l’Etat et à travers le renforcement de la société civile et de la population.

Ensuite soulignons la question importante de la lutte contre l’insécurité alimentaire.

Pour le Groupe PS il s’agit d’une priorité de notre Coopération or, si cette note évoque le sujet, le Ministre a fait le choix de supprimer le Fonds Belge pour la Sécurité Alimentaire (FBSA) ce que nous avons décrié vivement.

Ce programme était très actif dans la région et réalisait un travail important.

Nous sommes donc face à du deux poids deux mesures alors que nous avions un outil qui permettait de traiter cette thématique avec les pays concernés.

A notre grand désespoir et malgré notre insistance, le Ministre De Croo s’est toujours refusé de chiffrer le pourcentage d’Aide Publique au Développement  qui sera consacré à la lutte contre la faim.

D’ailleurs, dans le cadre de cette note nous pouvons déplorer que malgré les moyens mis à disposition par la DGD, aucune priorisation n’est proposée.

On se retrouve donc avec un catalogue de bonnes intentions louables en matière de développement mais rien de concret n’est proposé.

S’il s’agit d’une question importante et qu’il revient d’assurer la sécurité dans ces pays, nous pensons qu’une trop large place est laissée dans cette note à la question de la migration.

Était-ce l’endroit pour aborder cette thématique si longuement ?

Au contraire, nous pensons que la lutte contre l’impunité en général et plus particulièrement sur les violences sexuelles aurait mérité une approche plus pointue.

Car comme vous nous sommes convaincus que la lutte contre l’impunité est fondamentale pour pérenniser le progrès en Afrique.

Vous abordez notamment le rôle de la Banque mondiale et de nos relations économiques et commerciale.

Si bien évidemment nous partageons avec vous l’importance de nos relations socio-économiques et le besoin de s’assurer dans ce cadre du respect des normes sociales et environnementales – dans le cadre d’un « juste échange » – nous ne pouvons-nous empêcher d’y voir une forme d’hypocrisie :

Nos appels à revoir le mandat belge au sein de la BM restent vains, la Belgique par l’action de la majorité actuelle ne plaide pas au niveau européen pour une diligence raisonnable dans le cadre de la lutte contre les minerais des conflits (n’en déplaisent à Michel père) et surtout nous attendons toujours le fameux « plan entreprises et droits de l’Homme » promis dans l’accord de gouvernement.

Comment expliquer la distance entre ces positionnements et le contenu de la présente note ?

Nous pensons qu’il ne s’agit pas non plus de minimiser le rôle de la société civile mais également d’acteurs comme les mutuelles et les syndicats. Ils devront donc tous être clairement impliqués dans la mise en œuvre de la présente note.

Nous saluons votre proposition d’élargir aux entités fédérées la concertation interdépartementales existante via l’ « AFECO » (African Economists’ Community ).

Nous insistons donc fortement sur l’implication des Régions sur le plan socio-économique et des Communautés sur le plan culturel, scolaire, linguistique, ou des matières personnalisables dans ce cadre.

Il est dommage que l’on ne retrouve pas cette même intention sur la question des droits fondamentaux au regard de l’action qui est menée par la FWB dans la région.

Nous exprimons le même regret sur l’absence des liens entre la culture et le développement dans la note.

Comment les Ministres expliquent cette absence ?

Par ailleurs, s’il est vrai et important (et donc à préserver absolument) le fait que la répartition des compétences intra belge fait que l’Etat fédéral agit au travers de grandes institutions biculturelles comme le Musée de Tervuren, le Bozar, le Conservatoire royal, … Il serait profitable pour tous, dans le respect des compétences de chacun, de mettre en place une synergie équitable avec les compétences culturelles des Communautés.

L’un soutenant l’autre et sans instaurer de concurrence malsaine.

En conclusion, nous sommes avec cette note, face à un catalogue de bonnes intentions, souvent louables, mais aussi fort générales.

En effet, cette note manque cruellement de mesures concrètes, d’initiatives à prendre voire de positionnement/posture à prendre.

Nous aurions aimé avoir plus d’actions concrètes, plus d’engagements.

C’est pourquoi je réitère ma demande d’entendre les Ministres sur leurs intentions, sur leurs projets, sur les actions, sur les moyens qu’ils comptent mettre en œuvre dans leurs compétences respectives sur base de cette note.

Je vous remercie.

 

Vous trouverez toutes mes interventions en cliquant sur ce lien:

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/depute&language=fr&cfm=cvview54.cfm?key=06536&lactivity=54

Echange de vues avec le Ministre Didier Reynders concernant les derniers événements survenus en Turquie ces dernières semaines.

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J’ai rencontré l’ambassadeur belge en République démocratique du Congo jeudi dernier au Parlement. Nous avons notamment discuté de la situation actuelle en RDC et de la préparation du cycle d’élections qui auront lieu en 2015 et 2016

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